02 novembre 2020

Élise Brouillette - ebrouillette@medialo.ca

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©Photo gracieuseté - L'Action

Denis Marsolais de Joliette est curateur public depuis 2018.

Cette nouvelle loi mettra de l’avant des mesures d’assistance et de représentation simplifiées, valorisera l’autonomie et la reconnaissance des capacités juridiques des individus et tiendra compte des préoccupations de la société face aux risques d’abus des personnes vulnérables.

Lors de sa conférence, Denis Marsolais a souligné que les changements à la loi étaient abordés comme un véritable projet de société.

Le curateur public a dressé le portrait de l’organisation, qui compte actuellement 750 employés (800 d’ici fin mars 2021) et dont le siège social est situé à Montréal.

M. Marsolais a détaillé le rôle du curateur public qui se décline en trois volets : accompagner les familles lorsqu’une personne est déclarée inapte et assurer une surveillance et une reddition de compte ; agir comme tuteur lorsqu’aucun membre de la famille ne peut agir à titre de tuteur privé ; sensibiliser la population sur les mesures d’inaptitude.

« Nous avons un devoir d’information, surtout considérant que le curateur public n’a pas toujours eu bonne presse. Nous voulons renverser cette vision négative que certains ont à tort. »

On compte 160 000 personnes inaptes au Québec. De ce nombre, 36 000 sont sous des régimes de protection, soit 13 4000 sous curatelle publique, 9600 sous tutelle privée et 13 000 sous mandats de protection homologués en cour.

Les causes d’inaptitude peuvent aller de la déficience intellectuelle à la maladie dégénérative en passant par la santé mentale ou le traumatisme crânien.

M. Marsolais a souligné que dès son entrée en fonction en juillet 2018, il a constaté l’importance de renouveler la loi pour qu’elle corresponde davantage à la réalité d’aujourd’hui et aux attentes des citoyens.

Parmi les objectifs dans l’élaboration de cette nouvelle loi : présumer de la capacité juridique de tous et faire en sorte que la personne puisse exercer ses droits civils au maximum au lieu de regarder d’abord ses limitations. « Ce qu’on veut, c’est regarder d’abord les forces de la personne. C’est un changement de culture et un projet de société dans le but de respecter la dignité et de traiter les personnes sur un pied d’égalité. Avant, on croyait que la meilleure façon de protéger une personne était d’exercer ses droits à sa place. Aujourd’hui on veut favoriser son autonomie. »

Le projet de loi 18 adopté le 2 juin 2020 et qui entrera en vigueur d’ici juin 2022 vise à simplifier les mesures de représentation et à s’assurer de préserver les personnes vulnérables contre les abus et la maltraitance. « La loi doit favoriser l’autonomie des personnes et tenir compte de leur volonté. »

Parmi les nouveautés du projet de loi, on retrouve la mise en place d’une mesure d’assistance qui permettra à des personnes qui ne sont pas inaptes, mais à qui il manque quelques outils, d’obtenir de l’assistance d’un proche. Cette mesure permettra à l’assistant d’obtenir de l’information (dossier médical ou dossier au gouvernement par exemple) pour aider la personne assistée dans sa prise de décision. « Il ne s’agira pas d’intervenir au nom de la personne, mais de l’assister. Au moment où on se parle, il y a plein d’assistants virtuels, ça se fait de façon anonyme. Là leurs noms seront inscrits au registre public et il y aura des mesures entourant leur nomination. »

Une autre mesure permettra une représentation temporaire, le temps de signer un acte de renonciation à une succession. « On n’enlèvera pas tous les droits à une personne si ce n’est pas nécessaire. Le seul régime de protection qui va subsister sera la tutelle et il sera modulé selon chaque cas. »

Denis Marsolais confie que l’un des plus grands défis risque d’être la popularité de la mesure d’assistance qui a toute sa pertinence. « Plus on en parle, plus on se rend compte que sa popularité risque de nous envahir. »