26 octobre 2020

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©Photo Depositphotos.com/vittore

L’article 81 du projet de loi 67 retire le droit aux municipalités d’interdire l’hébergement de type Airbnb pour les résidences principales.

Le projet de loi en question, qui porte le nom de Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions, a été déposé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, le 30 septembre dernier. À l’instar de plusieurs autres au Québec, des municipalités de la Matawinie dont Saint-Jean-de-Matha, Saint-Damien, Saint-Félix-de-Valois et Sainte-Béatrix estiment que les dispositions de l’article 81 du projet de loi 67 privent les municipalités de pouvoirs fondamentaux en matière d’aménagement de son territoire et représentent un affront à la notion même de gouvernement de proximité. Selon les résolutions à peu de chose près identiques adoptées par les conseils de ces différentes localités, on estime également qu’en retirant aux municipalités le droit de se prononcer sur l’hébergement locatif dans une résidence principale, on retire également aux citoyens la possibilité de se prononcer sur l’aménagement de leur milieu de vie. Les élus municipaux demandent donc au gouvernement du Québec de faire marche arrière et de retirer cet article du projet de loi. 

Le 5 octobre dernier, dans la MRC de Joliette, les élus de la Ville de Crabtree ont également adopté une résolution en ce sens.  

Lors du dépôt du projet de loi le 30 septembre dernier, la Fédération québécoise des municipalités a adopté une position similaire et a dénoncé une approche « mur à mur » qui ne tient pas compte des réalités propres à chacune des municipalités. 

La Matawinie laisse les municipalités se prononcer 

Joint par L’Action, le maire d’Entrelacs et préfet de la MRC de Matawinie, Sylvain Breton, indique que la MRC n’a pas pris position concernant l’article 81 du projet de loi 67 et laisse aux différentes municipalités le soin de se prononcer. « On a eu des discussions et les points de vue sont assez partagés sur cette question. Ça dépend vraiment des réalités propres à chacune des municipalités, alors on a décidé de ne pas se prononcer officiellement», a-t-il indiqué.  

Le préfet a toutefois tenu à relativiser la portée que pourrait avoir l’article en question s’il était adopté. Selon ce dernier, les municipalités possèdent de nombreux outils, dont des règlements sur les nuisances publiques qui leur permettent d’encadrer les effets négatifs possibles de l’utilisation d’une résidence principale à des fins de location. Il souligne également qu’une telle mesure peut s’avérer bénéfique pour l’industrie touristique en bonifiant l’offre d’hébergement. Il estime toutefois qu’une définition claire de ce qu’est une résidence principale ainsi que des mécanismes de contrôle afin de vérifier si les résidences utilisées à des fins de locations sont bel et bien des résidences principales seront nécessaires si le projet de loi est adopté et que l’article 81 est maintenu. 

Son de cloche similaire du côté de la Municipalité de Rawdon où aucune résolution en ce sens n’a été adoptée à ce jour. « Le maire de Saint-Donat, Joé Deslauriers, siège à l’Union des municipalités du Québec et Audrey Boisjoly, la mairesse de Saint-Félix-de-Valois, à la Fédération québécoise des municipalités. Il y a des démarches en cours et des rencontres avec la ministre. Nos doléances sont rendues à la bonne place », explique le maire Bruno Guilbault.  

Il ajoute que si le Ministère impose des manières de faire en matière d’hébergement, il va certainement donner des outils aux municipalités. « Mais il n’y a rien de définitif encore, ce n’est pas facile de se prononcer sur quelque chose qui n’est pas officiel. » 

Avec la collaboration d’Élise Brouillette