Diminution de la taxe scolaire

Commission scolaire des Samares

©(Photo gracieuseté)

La Commission scolaire affirme que cette baisse n’aura pas d’impact financier négatif sur ses revenus.

ÉDUCATION. Le taux de la taxe scolaire pour la Commission scolaire des Samares (CSS) a été établi à 0,21125 $ du 100 $ d’évaluation municipale. Il s’agit d’une diminution de plus de 21% comparativement aux deux dernières années où il était fixé à 0,27072 $ du 100 $ d’évaluation.

Cette mesure est basée sur un nouveau projet de loi, adopté en avril 2019, qui vise notamment l’instauration d’un régime transitoire de taxation scolaire, à compter de cette année, qui permettra une baisse graduelle du taux de taxe, et ce, jusqu’à un taux plancher.

De plus, cette nouvelle loi prévoit le maintien de l’exemption à l’égard des premiers 25 000 $ de valeurs immobilières imposables, et ce, prévue par le projet de loi nº 166.

Notons que sur un budget de plus de 326 M$, 12 % de cette somme provient du revenu de la taxe scolaire. Celle-ci sert notamment à défrayer les coûts reliés à une partie importante du transport scolaire, la gestion des établissements scolaires et des services administratifs, l’entretien des immeubles et la consommation énergétique.

La commission scolaire des Samares a toutefois affirmé que cette baisse n’aura pas d’impact financier négatif sur ses revenus puisque l’écart est financé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

« Au nom du conseil des commissaires, je vous réitère notre volonté d’offrir le meilleur à l’ensemble des élèves de notre commission scolaire et nous prenons chacune de nos décisions en ce sens, et ce, lors des onze séances du conseil des commissaires et du comité exécutif qui ont lieu au cours de l’année scolaire», a commenté le président de la CSS Michel Forget dans un dépliant explicatif distribué aux citoyens.

La date d’échéance pour les comptes inférieurs à 300 $ est le 18 septembre 2019. Pour les comptes supérieurs à 300 $, il y a une possibilité de payer en deux versements égaux avant le 18 septembre et le 12 décembre. Des intérêts de 7 % s’appliqueront si les versements ne sont pas effectués aux dates d’échéance prévues.

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