22 mars 2019

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©Archives - L'Action

L’examen du rapport d’enquête préparé par le BEI a été confié à un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Ce dernier a procédé à un examen complet de la preuve afin d’évaluer si celle-ci révèle la commission d’infractions criminelles. Le procureur qui a participé à l’analyse du dossier a informé la personne blessée des motifs de la décision.

Événement

Le 21 mai 2017, vers 2 h 35 du matin, un véhicule patrouille de la SQ, MRC de Montcalm, reçoit une demande d’assistance de la SQ, MRC de Matawinie, concernant un homme suicidaire. L’auto-patrouille arrive sur les lieux indiqués à 2 h 45, empruntant la route 348 en direction est, et localise le véhicule de l’individu recherché. Celui-ci est en mouvement et tourne pour rejoindre la route 348 en direction ouest.

L’auto-patrouille de la SQ effectue un demi-tour pour se placer derrière le véhicule de l’homme. Les policiers à bord actionnent les gyrophares et la sirène, et tentent de rattraper le véhicule. Les policiers informent la répartition de la situation. Ils constatent que le véhicule accélère et franchit un arrêt obligatoire sans s’immobiliser. Ils perdent le véhicule de vue dans une courbe.

En arrivant dans cette même courbe, les agents constatent que le trajet du véhicule s’est terminé dans le fossé près de l’intersection de la route 348 et de la rue Lunga. Il est à ce moment 2 h 48. Les agents se dirigent vers le véhicule et constatent que le conducteur est conscient et blessé. Il est transporté à l’hôpital pour y être traité.

Opinion du DPCP

À la suite de son analyse, le DPCP est d’avis que la preuve ne révèle pas la commission d’un acte criminel par les policiers de la SQ impliqués dans cet événement.