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23 septembre 2018

Mélissa Blouin - mblouin@lexismedia.ca

Les poules sont permises à Notre-Dame-des-Prairies

©(Photo- Mélissa Blouin)

Un nombre maximal de trois poules par terrain est autorisé.

PROJET PILOTE. La Ville de Notre-Dame-des-Prairies autorise, sous la forme d’un projet pilote et sous certaines conditions, la garde de poules à l’intérieur de son territoire. Ce projet pilote se tiendra jusqu’au 15 novembre 2020.

Un nombre maximal de trois poules par terrain est autorisé et il est interdit de posséder un coq. Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler ou de l’enclos extérieur grillagé.  

Le poulailler et l’enclos doivent être maintenus dans un état de propreté. Un seul poulailler et un seul enclos sont autorisés par terrain et ils ne doivent pas excéder une superficie totale de 10 mètres carrés. La vente des œufs, de viande, de fumier, ou autres produits dérivés de la garde de poules, est prohibée.  

La Ville peut, en tout temps, suspendre l’application du projet pilote pour la durée qu’elle détermine. En cas de suspension définitive, ou à la fin de la période d’essai déterminée, toute personne possédant une autorisation de garde de poules devra se départir de celles-ci et procéder au démantèlement du poulailler et de l’enclos, dans un délai maximum de 60 jours suivant la réception d’un avis écrit transmis par la Ville.  

Les intéressés doivent préalablement se procurer un certificat d’autorisation à cet effet auprès de la Ville. Le certificat doit être renouvelé annuellement et ce jusqu’à la fin du projet pilote. Quiconque contrevient au règlement est passible d’une amende.  

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