20 septembre 2018

Élise Brouillette - ebrouillette@medialo.ca

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©Photo L'Action - Archives

Ces personnes ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac.

Elles se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec et dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac. De plus, elles n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec et n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Le 20 septembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions dans une résidence et un véhicule à Joliette. À ce moment, Dominic Auclair a admis avoir vendu 28 000 cigarettes de contrebande par mois pendant 7 mois. Le 21 octobre 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule, à Montréal, et y ont saisi 20 200 cigarettes de contrebande. M. Auclair a été condamné à une peine d'emprisonnement de 90 jours. De plus, la cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 3 592,52 $ provenant de la vente des véhicules impliqués. Le permis de conduire de M. Auclair sera aussi suspendu pour 30 jours à compter du 20 septembre 2018.

Le 30 octobre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans une résidence de Joliette ainsi que dans un coffret de sûreté que détenait Évangéliste Ducharme de Joliette dans une institution financière. Ils y ont saisi 14 800 cigarettes de contrebande, et l'accusé a admis avoir vendu 10 000 cigarettes de contrebande par mois pendant un an. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 6 760 $.

Le 22 septembre 2015, des policiers ont effectué une perquisition dans l'appartement de Philippe Voyer, à Joliette, et y ont saisi 6 400 cigarettes de contrebande. L'accusé a aussi admis avoir eu en sa possession 120 000 cigarettes de contrebande destinées à la vente du 1er mai au 21 septembre 2015. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation d'une somme de 80 $.

Le 14 juin 2016, des policiers ont effectué une perquisition dans un appartement de Joliette et y ont saisi 1 700 cigarettes de contrebande. L'accusé, Stéphane Marcotte, a aussi admis avoir vendu, livré ou eu en sa possession 4 000 cigarettes de contrebande par mois du 14 juin 2014 au 13 juin 2016. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation de 425 $.