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10 Juillet 2018

Geneviève Geoffroy - ggeoffroy@lexismedia.ca

Une entreprise mise à l’amende pour avoir effectuer des travaux sans permis

Une entreprise mise à l’amende pour avoir effectuer des travaux sans permis

©Photo Gracieuseté - Vladimir Centiski

JUSTICE. Une entreprise de Sainte-Émélie-de-l’Énergie qui se spécialise dans la promotion et la vente de chalets en bordure de lacs doit payer des frais de plus de 30 000$ pour avoir exécuté des travaux dans la nature sans permis.

L’entreprise Les Développements des Rives, fondée en 2001 par Yvan Lefrançois, a enfreint la Loi sur la qualité de l’environnement en exécutant des travaux dans un littoral, une rive, un marais et un étang sans avoir obtenu préalablement un certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement, a annoncé ce dernier, par voie de communiqué, le 27 juin.

Cette infraction a eu lieu à Sainte-Émélie-de-l’Énergie, entre le 15 novembre 2012 et le 24 septembre 2015.

L’entreprise a été condamnée à verser une amende de 25 000$ et à rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère s’élevant à 6 747$.

Plaidé coupable

« C’est vrai, ils ont raison et nous avons plaidé coupable », a affirmé Yvan Lefrançois, contacté par L’Action.

Le président-directeur général de l’entreprise indique que la « situation a été corrigée » et qu’il s’agit de sa seule amende.  

«  Même si c’était corrigé, il était trop tard et nous avions déjà été mis à l’amende », explique-t-il.

Il ajoute que des pratiques ont été mises en place afin d’éviter qu’une situation semblable ne survienne de nouveau.

Les Développements des Rives possède notamment des terrains en Estrie, en Mauricie, dans Lanaudière et dans les Laurentides.

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