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Retour08 novembre 2018
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Un résident de Saint-Thomas devra payer une amende de 256 201$
Contrebande de tabac
©Photo L'Action - Archives
CONTREBANDE. Un résident de Saint-Thomas a été reconnu coupable d’infractions liées à la contrebande de tabac.
Yves Lebrasseur, a été condamnés par la Cour du Québec et devra verser un montant de 256 201,30$ dans un délai de 4 mois.
La condamnation de M. Lebrasseur est le résultat d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec dans le cadre du programme ACCES. Le 5 mai 2016, à Saint-Zotique, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule et y ont saisi 1 719 kilos de tabac de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.
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