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Paradise Papers, Gabriel Ste-Marie s'attend à d'autres révélations


Publié le 7 novembre 2017

Le député de Joliette, Gabriel Ste-Marie.

©(Photo gracieuseté)

POLITIQUE. Selon le député fédéral de Joliette, Gabriel Ste-Marie, les informations qui sont dévoilées au quotidien au sujet des « Paradise Papers » constituent la plus grosse révélation à ce jour concernant les paradis fiscaux.

« Beaucoup de Canadiens sont ciblés. Ce qui est frappant, c'est de voir à quel point les Canadiens utilisent les paradis fiscaux. »

Soulignons que le Consortium international des journalistes d'investigation rend actuellement public les noms de ceux qui ont mis leurs avoirs dans des paradis fiscaux.

Parmi les noms qui circulent, l'ancien sénateur libéral Leo Kolber, Paul Martin, Bill Morneau qui, lorsqu'il dirigeait Morneau Shepell, avait ouvert une filiale aux Bahamas, et Stephen Bronfman, milliardaire et ami d'enfance de Justin Trudeau qui a orchestré les levées de fonds pour le parti pendant sa campagne électorale de 2015.

« Ceux qui sont sensés nous protéger et faire les lois ont des proches qui utilisent le stratagème et les paradis fiscaux. Ça nous permet de comprendre pourquoi ils ne sont pas pressés d'agir. »

« La loi sur l'impôt est complaisante au Canada, explique Gabriel Ste-Marie, elle laisse une porte ouverte [à l'évitement fiscal]. La seule pénalité si les gens se font prendre, c'est de rembourser l'impôt qu'ils auraient dû payer. Face, tu sauves de l'impôt…pile, tu rembourses l'impôt que tu aurais payé. C'est simplement comme s'ils avaient fait leur rapport d'impôt. »

Le député du Bloc québécois cite en exemple les États-Unis où, quand les gens se font prendre à avoir mis des sommes dans les paradis fiscaux, ils font face à des amendes salées et même des peines d'emprisonnement.

Selon lui, il faut que ceux qui font de l'évasion fiscale soient sujets à de vraies amendes.

« Ça prend juste de la volonté politique et un projet de loi du gouvernement pour rendre celle-ci plus sévère. »

Le député souligne que d'autres noms seront révélés cette semaine et que les informations seront bientôt entièrement rendues publiques.

« On parle de 3000 individus canadiens concernant par les Paradise Papers. »

Gabriel Ste-Marie rappelle que son combat se fait aussi au niveau des entreprises, où l'évasion fiscale est toujours légale.

Rappelons qu'il y a un an, Gabriel Ste-Marie déposait une motion à la Chambre des communes afin de modifier le règlement de la Loi sur l'impôt qui permet l'évitement fiscal à la Barbade. À une exception près, tous les députés libéraux et conservateurs avaient voté contre cette motion.