La réglementation sur les animaux est resserrée à SCB

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MUNICIPAL. Saint-Charles-Borromée a adopté, le 4 décembre, une nouvelle réglementation municipale sur les animaux. Le cadre, plus sévère qu'il ne l'était auparavant, permet au Carrefour canin d'agir plus rapidement lorsqu'un chien démontre des signes d'agressivité et oblige le port de la laisse en tout temps, sur un terrain non clôturé.

Dans un article publié en juin, un couple racontait à L'Action comment son petit chien de race lhassa apso avait été « attaqué » par un berger allemand qui n'était pas attaché. Selon le témoignage des résidents de Saint-Charles-Borromée, le berger allemand était sur un terrain privé, en compagnie de son maître, au moment de l'incident. Leur lhassa apso aurait subi de graves blessures, les obligeant finalement à le faire euthanasier.

Cet été, le port de la laisse pour un chien se trouvant sur un terrain résidentiel n'était pas obligatoire à Saint-Charles-Borromée, à condition que le propriétaire soit présent et qu'il ait le contrôle sur les agissements de son animal. Un règlement que le couple rencontré par L'Action jugeait trop permissif.

« À partir de janvier, quand la nouvelle réglementation entrera en vigueur, aucun chien ne pourra être laissé "lousse", même sur un terrain privé, en présence du propriétaire », indique David Cousineau, greffier à la Municipalité.

Concrètement, lorsqu'un animal se trouvera sur un terrain résidentiel qui n'est pas clôturé des quatre côtés, il devra obligatoirement être attaché ou placé dans un enclos.

« Nous nous sommes inspirés de ce qui se faisait dans d'autres municipalités pour ajuster la réglementation, en plus de tenir compte de la loi provinciale qui sera adoptée éventuellement et des plaintes qui ont été formulées dans le passé », ajoute le greffier.

Des interventions plus rapides

Lorsqu'un animal démontrera des signes d'agressivité ou blessera sévèrement un humain ou un autre animal, le Carrefour canin aura dès janvier la liberté d'intervenir directement et de déclarer le chien dangereux. La Municipalité pourra également imposer des sanctions sans attendre un jugement de la cour municipale. Auparavant, les signalements devaient passer par le service de police, ce qui complexifiait le processus d'intervention.

« Désormais, la Municipalité tiendra également un registre sur les chiens qui ont fait l'objet de plaintes dans le passé, précise M. Cousineau. Donc, les sanctions en cas de récidive pourront être appliquées plus facilement. »

Cruauté envers les animaux

Saint-Charles-Borromée propose désormais des clauses dans sa réglementation sur la cruauté envers les animaux, une autre nouveauté importante. Le Carrefour canin pourra intervenir à titre préventif s'il soupçonne un résident de négligence ou de tout autre comportement inadéquat envers son animal.

D'autres changements ont été apportés au cadre municipal, relativement au nombre maximal d'animaux de compagnie permis sous un même toit (maximum de trois), à l'interdition d'amener son chien dans les aires de jeux et à l'âge minimum requis de cinq ans pour qu'un enfant puisse accéder au parc canin.

« Il est important de dire qu'on ne fait aucune discrimination quant au type de chien à Saint-Charles-Borromée. Les sanctions sont déterminées en fonction du comportement de l'animal, peu importe sa race », conclut le greffier.

Pour plus d'informations sur la nouvelle réglementation: le guide Vivre ensemble est désormais accessible à la population.

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