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01 septembre 2017

Des citoyens de Lanaudière vont en Cour d'appel du Québec contre Hydro-Québec

Le litige perdure entre eux et la société d'État au sujet de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l'Île perdure

JUSTICE. Des citoyens de Lanaudière en litige judiciaire depuis deux ans contre Hydro-Québec parce qu'ils s'opposent à son projet d'implanter une ligne électrique à haut voltage près de leurs résidences se sont tournés vers la Cour d'appel du Québec où ils espèrent cette fois avoir gain de cause.

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« Il n'est pas question que nous laissions tomber. Le jugement [de la Cour supérieure] est largement insatisfaisant et nous ne sommes pas capables de vivre avec ça, témoigne André Tremblay, le conjoint d'une des six appelants dans cette affaire très au fait du dossier. S'il le faut, nous irons jusqu'en Cour Suprême. »

Infirmer le jugement

Dans leur demande d'appel, les citoyens concernés demandent au plus haut tribunal de la province d'infirmer le jugement rendu par un magistrat de la Cour supérieure le 31 mai contre eux et six autres propriétaires.

Le juge avait alors rejeté leurs arguments et décrété que la servitude d'Hydro-Québec jouxtant leurs propriétés permettait la pose de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l'Île devant relier le Saguenay-Lac-Saint-Jean à la boucle métropolitaine où les demandes en électricité sont croissantes

« Ce projet a reçu toutes les approbations requises », avait-il ajouté dans son jugement.

Il avait par ailleurs ordonné à ces citoyens « de cesser toute action » empêchant la construction de cette ligne électrique devant entrer en fonction en 2018.

Insatisfaits

Insatisfaits de ce jugement, ceux-ci l'ont porté en appel le 29 juin et réclament maintenant à la Cour d'appel du Québec qu'elle déclare qu'Hydro-Québec « ne possède aucun droit » pour l'implantation de sa ligne électrique estimée à 1,1 G$ dans l'emprise existante de 710 pieds où passe déjà la ligne électrique Jacques-Cartier-Duvernay pour laquelle un arrêté gouvernemental avait été décrété en 1972.

Ils lui demandent aussi de retourner le dossier à la Cour supérieure pour que le débat relatif aux compensations monétaires puisse avoir lieu.

Compensations exigées

Les propriétaires exigent en effet des compensations monétaires à Hydro-Québec puisqu'ils considèrent que l'implantation de la nouvelle ligne électrique et les travaux qui en découlent portent, entre autres, atteinte à leur droit de propriété.

« Tous les principes de droit en servitude et en expropriation et en pouvoir public ont été enfreints par la décision de la Cour supérieure », soutient Me Ricardo Hrtschan, qui représente les citoyens dans ce dossier.

« On veut que ceux qui sont sur la nouvelle ligne soient dédommagés parce qu'on perd du terrain, on perd beaucoup », témoigne Christiane Léveillé, l'une des six appelants, pour qui il est important « d'aller jusqu'au bout ».

« C'est comme si je me stationnais chez toi et que je ne payais rien. C'est la même chose », ajoute André Tremblay.

André Tremblay soutient qu'il n'est plus en mesure de circuler de part et d'autre de la servitude d'Hydro-Québec qui traverse sur 700 mètres le terrain dont sa conjointe est propriétaire à Saint-Calixte « tellement le sol a été endommagé ».

En accéléré

Le 28 août, Hydro-Québec a présenté une demande de rejet d'appel devant une formation de trois juges de la Cour d'appel du Québec, mais elle a été rejetée.  Ceux-ci ont ordonné que la cause soit entendue en accéléré, à la suite d'une demande formulée par Hydro-Québec au cours de cette même audition.

Jointe par TC Media, Hydro-Québec a mentionné que le processus d'implantation de la ligne Chamouchouane-Bout-de-l'Île « suivait son cours » malgré l'appel et qu'elle maintenait sa position.

Hydro-Québec soutient qu'elle possède « un droit clair » d'implanter la ligne électrique Chamouchouane-Bout-de-l'Île dans la servitude en litige. Par ailleurs, la société d'État maintient avoir payé tous les dédommagements requis liés à cette servitude lorsque celle-ci a été créée dans les années 1970.

Une audition devant la Cour d'appel du Québec pourrait avoir lieu d'ici la fin de l'année ou l'an prochain.

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