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28 mai 2017

L'ex-propriétaire d'un parc de maisons mobiles mis à l'amende

JUSTICE. L'ex-propriétaire du parc de roulottes Paradis Mobile de Notre-Dame-de-Lourdes doit payer une lourde amende pour avoir notamment rejeté des eaux usées dans l'environnement.

Majori Construction ltée, dont l'actionnaire principal est Paul Perreault, doit payer un peu plus de 76 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement en juin 2014, a annoncé le ministère de l'Environnement le 18 mai.

Il lui est reproché d'avoir déversé des eaux usées dans la nature ainsi que d'avoir exploité un parc de maisons mobiles qui n’était pas desservi par un système d’aqueduc et par un système d’égout autorisés par le gouvernement.

L'entreprise a été déclarée coupable de ceux infractions en juin 2016.

Paul Perreault n'a pas voulu répondre aux questions de TC Media.

« C'est fini le parc, on n'est plus là nous autres », a-t-il dit avant de nous recommander à son avocat.

Selon Me Benjamin Laporte, une entente de paiement d'une durée de trois ans est intervenue pour permettre à Majori Construction ltée d'honorer son amende.

« Il n'a pas l'intention de ne pas honorer la dette », a affirmé Me Laporte.

Pas la première fois

Ce n'est pas la première fois que l'entreprise est coupable d'infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement pour avoir rejeté des eaux usées dans la nature.

En octobre 2010, l'entreprise a été condamnée à verser une amende de 9 000 $, en plus des frais. Cette déclaration de culpabilité était également liée au Paradis Mobile, selon le ministère de l'Environnement.

Poursuite judiciaire

Depuis 2014, la trentaine de familles vivant dans le parc étaient menacées d'expulsion de leurs roulottes parce que la municipalité avait alors intenté une poursuite contre Majori Construction ltée parce que le système de traitement des eaux usées du parc ne répondait pas aux normes gouvernementales.

Or, en février, la majorité des familles ont décidé de fonder une coopérative et d'acheter de l'ancien propriétaire le terrain sur lequel ils résidaient dans le but de prendre eux-mêmes la situation en mains.

« Majori  Construction Ltée à elle seule n'était pas capable de faire travaux, mais elle a fait son maximum pour permettre à la coopérative de familles de prendre en charge l'immeuble et de leur permettre de demeurer à l'endroit où elles vivaient », indique Me Benjamin Laporte.

Problème pris en mains

La coopérative s'est alors substituée à l'ancien propriétaire dans la cause judiciaire l'opposant à la municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes et une entente est intervenue entre les parties en mars dernier.

Les nouveaux copropriétaires se sont en effet engagés à régler le problème de rejet de leurs eaux usées dans l'environnement en installant un système aux normes dans un délai de 20 mois, sinon c'est la fermeture définitive. 

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