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Il veut faire annuler sa citation à procès

L'ex-professeur d'éducation physique de Joliette est accusé de contact sexuel sur une élève


Publié le 19 avril 2017

Jean-Pascal Naud, accusé de contact sexuel et de leurre sur une élève, a présenté une requête en Cour supérieure le 10 avril 2017 pour faire annuler sa citation à procès.

©Photo tirée de Facebook

JUSTICE. Un ex-professeur d'éducation physique et ex-entraîneur de soccer de Joliette accusé d'avoir fait des attouchements sexuels à une élève et de l'avoir leurrée veut faire annuler sa citation à procès.

Jean-Pascal Naud, 32 ans, a présenté une requête devant la Cour supérieure le 10 avril pour faire annuler sa citation à procès par une juge de la Cour du Québec. L'audition de cette requête doit avoir lieu dans quelques semaines.

L'ancien professeur de la Commission scolaire des Samares a été cité à procès le 6 mars dernier par cette juge de la Cour du Québec pour deux accusations, soit une de contact sexuel alors qu'il se trouvait en situation d'autorité et une de leurre. Ces accusations concernent une victime alléguée, une de ses anciennes élèves âgée de 17 ans au moment des faits reprochés qui auraient eu lieu en juin 2015.

Cette victime alléguée était venue témoigner lors de la tenue de l'enquête préliminaire tenue en janvier au terme de laquelle la juge de la Cour du Québec a décidé de citer l'accusé à procès.

L'enquête préliminaire est une étape du processus judiciaire où un juge doit entendre la preuve ou une partie de la preuve recueillie contre un accusé et déterminer si, à la lumière de cette preuve, l'accusé doit être cité à procès sur les accusations portées contre lui.

Depuis sa comparution, en avril 2016, l'ex-professeur est soumis à de sévères conditions.

Le Joliettain, qui n'a pas d'antécédents judiciaires, ne peut pas se trouver en présence d'une personne mineure, sauf en présence d'un adulte, ni entrer en contact avec des personnes de moins de 18 ans par le biais d'Internet.  

Son lien d'emploi avec la commission scolaire a été résilié en janvier 2016 à la suite d'un vote unanime du conseil exécutif.

Il a été radié de la liste de priorité du personnel enseignant en raison de son « attitude incompatible avec son rôle et ses responsabilités d'enseignant » peut-on lire dans le procès-verbal du comité exécutif de la Commission scolaire des Samares dont TC Media a obtenu copie.

« Chacun des faits et gestes [reprochés]  est grave et remet indéniablement en cause le lien de confiance nécessaire au maintien de l'engagement » de l'ex-professeur y est-il aussi écrit.

Jean-Pascal Naud était aussi entraîneur d'une équipe et arbitre à l'Association de soccer le Laser de Lanaudière, mais il n'y travaille plus depuis janvier 2016.