27 janvier 2017

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Benoit Pozzobon a été reconnu coupable d'homicide involontaire le 26 septembre 2016 par le juge Claude Lachapelle de la Cour du Québec, mais il conteste cette décision devant la Cour d'appel du Québec. Ce même juge l'a condamné à une peine de trois de pénitencier le 23 janvier.

À peine le jugement de la peine du juge de la Cour du Québec prononcé, Benoit Pozzobon a présenté devant le plus haut tribunal de la province une requête pour remise en liberté et suspension de la peine en attendant qu'une décision soit rendue sur l'appel du verdict de culpabilité.

Sa requête de remise en liberté, non contestée par le Directeur des poursuites criminelles et pénales, a été accordée le 23 janvier par le tribunal qui a ordonné sa remise en liberté.

Rappel des faits

Selon la preuve présentée lors du procès tenu devant le juge de première instance, Benoit Pozzobon a involontairement tué l'un de ses meilleurs amis, Sylvain Nugent, en lui assénant un coup de poing mortel.

L'évènement s'est produit le 29 juillet 2013 dans un chalet de Saint-Donat où ils étaient réunis avec des amis de longue date.  

Même si aucune preuve directe de l'agression de Benoit Pozzobon n'a été présentée devant le juge Claude Lachapelle lors du procès, le magistrat a conclu que les preuves étaient suffisantes pour en venir à cette conclusion.

Le juge Lachapelle a aussi conclu que Benoit Pozzobon avait un mobile, soit de se venger de l'agression sexuelle de sa conjointe et qu'il a prémédité son geste.

« Le désir de vengeance est un élément dans ce dossier », a-t-il dit lors du prononcé de la peine.

Le juge a cependant ajouté qu'il demeurait « convaincu » que Benoit Pozzobon n'a « jamais »  eu l'intention de tuer Sylvain Nugent.

Benoit Pozzobon, dont le témoignage rendu lors du procès n'a pas été retenu par le juge, avait affirmé qu'il s'était rendu au chalet pour « récupérer des preuves » de l'agression et son avocat avait réclamé son acquittement.

Liberté sous conditions

L'audition sur l'appel du verdict de culpabilité envers Benoit Pozzobon pourrait ne pas avoir lieu avant quelques mois.

D'ici là, Benoit Pozzobon pourra profiter d'une liberté sous certaines conditions, dont celles de préserver une bonne conduite et de se présenter à la cour lorsque requis.

Le plus haut tribunal du pays a considéré dans sa décision de remise en liberté que Benoit Pozzobon n'avait pas d'antécédents judiciaires avant d'être reconnu coupable d'homicide involontaire.

Le juge de la Cour d'appel a aussi pris en considération que Benoit Pozzobon avait été libéré pendant les procédures judiciaires entourant son procès, puis qu'il avait respecté les conditions de remise en liberté alors imposées.