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13 janvier 2017

Projet Gravier: quatre coaccusés plaident coupables à des accusations de complot

©TC Media - Valérie Houle

JUSTICE. Les quatre coaccusés dans le cadre du procès concernant un système de corruption à Mascouche ont tenu leurs engagements et ont plaidé coupables à diverses accusations, dont complot dans le but d'influencer des fonctionnaires municipaux, le vendredi 13 janvier, au palais de justice de Joliette.

L'entrepreneur Normand Trudel, les ex-ingénieurs de BPR-Triax, Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve, ainsi que l'ex-directeur général de Mascouche sous le règne de Richard Marcotte, Luc Tremblay, ont tous plaidé coupable à une accusation de complot.

Ils ont tous admis avoir comploté avec Claude Lachapelle, ancien chef de cabinet de Richard Marcotte et ancien organisateur électoral de son parti,  pour avoir tenter d'influencer des fonctionnaires municipaux entre 2005 et 2010, sous le règne de Richard Marcotte qui était aussi coaccusé dans cette affaire jusqu'à son décès survenu il y a quelques mois.

Luc Tremblay a aussi plaidé coupable à une accusation d'abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge. .

Normand Trudel a aussi plaidé coupable à une accusation d'avoir tenté d'influencer des fonctionnaires municipaux par des moyens illégaux.

Rosaire Fontaine et André de Maisonneuve, ainsi que l'entreprise pour laquelle ils travaillaient, BPR-Triax,  ont aussi  plaidé coupables à une accusation d'avoir tenté d'influencer des fonctionnaires municipaux en utilisant des moyens illégaux.

Les dossiers de l'entreprise Transport Excacation Mascouche et de Sylvie Chassé,  aussi accusés dans cette affaire, ont été reportés à une date ultérieure, mais la poursuite avait annoncé le 10 janvier qu'il n'y aurait pas de procès.

Le procès, dont la durée était estimée à quatre mois, a en effet connu tout un revirement le 10 janvier. Alors que les témoignages devaient commencer, les avocats ont plutôt demandé, dès les premières minutes de l'audience, du temps pour entreprendre des discussions sérieuses qui pouvaient avoir une incidence sur le dénouement du procès.

En fin de journée, les avocats sont parvenus à une entente de principe. Normand Trudel, André de Maisonneuve, Rosaire Fontaine et Luc Tremblay s'étaient alors engagés à plaider coupables à des accusatiomns modifiées à  leur retour en cour, le 13 janvier, ce qu'ils ont fait.

Les représentations sur sentence des accusés qui ont plaidé coupables  doivent avoir lieu dans les prochaines semaines.

Les septs coaccusés ont tous été arrêtés en avril 2012 par l'UPAC, dans le cadre de l'Opération Gravie où une quinzaine de personnes avaient été arrêtées, dont l'ex défunt maire de Mascouche, Richard Marcotte, et Tony Accurso, qui doit subir un procès séparé devant jury prochainement.

Ils étaient alors soupçonnés d'avoir participé à une système allégué de corruption et de collusion à Mascouche.  

Détails à venir.

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