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Ville Saint-Gabriel demande au CRTC de dire non

Requête de hausse de tarifs pour la fibre optique

Pierre Bellemare par Pierre Bellemare
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Article mis en ligne le 3 février 2010 à 6:41
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Ville Saint-Gabriel demande au CRTC de dire non
Les hausses de tarifs sont majeures. Photo Le Journal
Ville Saint-Gabriel demande au CRTC de dire non
Requête de hausse de tarifs pour la fibre optique
Ville Saint-Gabriel passe à l'action. Menacée par des hausses de tarifs pouvant osciller entre 200% et 750% pour le réseau de fibres optiques qui la dessert, elle demande au CRTC de ne pas donner suite à la révision souhaitée.
On considère que cette augmentation est très difficile à justifier dans un contexte de ralentissement économique et de promotion du développement de l'Internet par les gouvernements, alors que les coûts d'entretien de structures sont répartis sur près de 50 ans (durée de vie probable d'un poteau).
Contexte
L'opposition, signifiée à la séance ordinaire du 11 janvier, s'effectue dans la foulée de la levée de boucliers de la MRC de d'Autray.
Celle-ci a été informée par la commission scolaire des Samares, qui gère son réseau de fibres optiques et qui s'est aussi opposée vivement, qu'une demande de révision des tarifs liés aux services de structures de soutènement (poteaux, torons, conduits) des grandes entreprises de services locaux titulaires (E.S.L.T.) avait été déposée au CRTC (Conseil de la radio et des télécommunications du Canada).

On fait valoir que la MRC ignorait le dépôt de cette demande qui va influencer directement son coût d'opération du réseau de fibres optiques. On ajoute que le CRTC a statué, en 2008, que les services de structures de soutènement doivent être classés parmi les services de biens publics.

C'est le 14 novembre dernier que le CRTC a demandé aux parties intéressées de fournir leurs commentaires.

On maintient que rien ne justifie une telle augmentation pour des structures n'ayant besoin d'aucun entretien sur plusieurs années, dans plusieurs cas. De plus, on met en lumière que les hausses varient énormément entre les E.S.L.T. Ce qui donne à penser que ceux-ci ne s'entendent pas sur les coûts en question, car ils sont très difficiles à justifier.

L'écart de la hausse souhaitée de tarifs varie de 200% à 500% pour les torons, de 400% à 750% pour les poteaux et de 380% à 400% pour les conduits.

Si la demande est acceptée, la MRC verra ses coûts d'utilisation de structures de soutènement passés de 30,236$ à 148,313$. Soit une hausse annuelle de 118,077$ qu'elle devra faire absorber par les 15 municipalités qui la composent.

On juge que cette augmentation va remettre en question le développement de son réseau de fibres optiques.

D'autres municipalités de la MRC de d'Autray posent un geste similaire à Ville Saint-Gabriel. La MRC de Montcalm s'oppose également.

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