Une formation a tout enclenché
Soupçons du maire Yvon Poirier
Le malaise ressenti par certains membres du conseil municipal, en septembre dernier, lors d'une formation fournie par un bureau d'avocats sur le rôle du nouvel élu municipal et les aspects juridiques a mis la puce à l'oreille du maire Yvon Poirier. Il a effectué des recherches et découvert que le conseiller Dany Roberge était copropriétaire de Impressions d'Autray.
Il a mené plusieurs consultations et, avant de déposer sa plainte, a rencontré (5 novembre) M. Roberge pour lui dire de corriger l'erreur. Sinon, elle serait corrigée par le juge. Après quelques jours de réflexion, M. Roberge lui a demandé si, lui, retirait sa plainte.
Cheminement
Comme mentionné dans un autre texte, M. Poirier appuie sa plainte sur l'article 304 de la Loi sur les élections et les référendums. Il joint la liste des contrats obtenus par Impressions d'Autray pour 2007-2008. Suivant les documents obtenus par la Loi d'accès à l'information, on en retrouve pour 7,486.34$.
Sous un autre angle, on note que M. Roberge, dans une lettre du 26 novembre retire au nom de Impressions d'Autray la soumission datée du 7 novembre 2008. Celle-ci était la plus basse pour l'impression de calendriers mais le conseiller Georges Barthe n'avait trouvé personne pour l'appuyer lors de l'accord du contrat.
Dès le départ, lorsque convoqué à la Direction régionale du ministère des Affaires municipales, M. Roberge s'est présenté avec un avocat. Il a demandé à trois reprises à Berthierville de lui rembourser ses frais. La ville a refusé puisqu'un Tribunal n'avait pas été saisi du dossier.