Permis d'un propriétaire de taxi suspendu

La Commission des transports du Québec

suspend le permis d'un propriétaire de taxi. Ce transporteur est en défaut d'avoir fait ajuster, vérifier et sceller son taximètre dans les 30 jours de

la prise d'effet de la décision du 8 janvier 2008, qui modifiait à la «baisse» les tarifs de transport par taxi en raison de la réduction du taux de la taxe

sur les produits et services (TPS).



Richard Rodrigue, de Saint-Calixte, verra son permis de

propriétaire de taxi numéro 5-M-220103-003A, exploité dans l'agglomération Saint-Calixte, suspendu pour une période de six jours, soit du 25 au 30 octobre 2008.

Réglementation

Précisons qu'en vertu du Règlement sur les services de transport par taxi, les titulaires doivent faire vérifier et sceller leur taximètre dans les 30

jours de l'entrée en vigueur d'une modification du tarif fixé par la Commission.

La décision MPTC08-00333 peut être consultée sur le site Internet de la Commission à l'adresse suivante : www.ctq.gouv.qc.ca .