Un Juliennois a gain de cause

La commissaire Guylaine Henri a ainsi ordonné à la Municipalité de remettre au citoyen la copie intégrale des prévisions budgétaires 2007, une décision qui, explique Claude Roy, est une première pour la Commission et qui fera jurisprudence.

La demande initiale en vue d’obtenir la copie complète et ventilée de chaque poste des prévisions budgétaires 2007 a été faite à la Municipalité le 3 avril 2007. Claude Roy indique qu’il a reçu un accusé de réception stipulant que le budget suivrait, cependant, le résidant n’a jamais reçu ledit document. Le citoyen a donc effectué, en mai 2007, une demande de révision de décision en vertu de l’article 135 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L’audience dans le dossier a eu lieu le 8 avril dernier.

La Municipalité aurait proposé de remettre un résumé des prévisions budgétaires au citoyen. « C’est non un résumé, mais l’ensemble des prévisions budgétaires qui sont adoptées par le conseil, c’est donc un document public. » La Commission d’accès à l’information a accepté les prétentions de Claude Roy et ses conclusions mentionnent que la Municipalité n’a pas su faire la preuve que le document ne pouvait être communiqué au citoyen.

« C’est certain que si cela avait été la volonté du maire, il aurait pu demander au directeur général de me transmettre le document. » Le maire de Sainte-Julienne, Pierre Mireault, souligne par contre que c’est le directeur général de la Municipalité, Claude Arcoragi, qui est responsable d’appliquer la loi sur l’accès à l’information et que les demandes sont uniquement traitées par lui.

Le citoyen souhaitait obtenir l’intégral des prévisions budgétaires afin de savoir où chaque dollar de la Municipalité est dépensé et, ensuite, apporter des suggestions constructives pour l’élaboration du budget. « C’est une excellente façon de comprendre les différents mécanismes et c’est formateur. » Claude Roy note que la Municipalité termine avec un surplus financier depuis quelques années et que, selon lui, le budget comporte des lacunes et que les citoyens sont trop taxés. Claude Roy est actuellement en attente de la réception du document.