Une Cour municipale commune pour les municipalités de la MRC Joliette

Bien que desservies maintenant par la Sûreté du Québec, les municipalités de la MRC Joliette ont accepté d’avoir une Cour municipale commune avec la Ville de Joliette.

@R:En effet, malgré la disparition de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette, les municipalités de la MRC ont décidé de poursuivre avec la Cour municipale commune de Joliette. Une nouvelle entente a donc été conclue avec révision de certaines modalités administratives et financières.

Par cette entente, tout comme Joliette, les municipalités de Crabtree, Saint-Paul, Notre-Dame-de-Lourdes, Notre-Dame-des-Prairies, Saint-Ambroise, Saint-Charles-Borromée, Sainte-Mélanie, Saint-Thomas et Village Saint-Pierre feront affaire avec la Cour municipale commune dont le chef-lieu et le greffe sont situés à l’Hôtel de Ville de Joliette.

L’organisation, l’administration et la gestion relèveront de la Ville de Joliette ainsi que toute nomination d’un procureur, d’un greffier ou tout autre employé de ce service ainsi que la fixation de leur traitement et des conditions de travail.

Quant aux amendes émises, elles seront perçues par la Cour et remises aux municipalités d’où proviennent les constats d’infraction, à l’exception des amendes provenant des constats délivrés au nom du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Quant aux frais de constats et frais judiciaires, c’est la Cour qui les conserve. Ils serviront à payer ses dépenses d’opération et d’immobilisations de la Cour. La Ville sera responsable de tout déficit et s’il y a surplus, il reviendra à cette dernière.