La mise en application du projet de loi C-454 est urgente

« Lorsque j’ai déposé ce projet de loi, il a reçu l’appui unanime de la Chambre des communes en première et en deuxième lecture. Ma collègue et députée de Trois-Rivières, Paule Brunelle, a ensuite déposé deux motions afin de faire adopter le projet en bloc et rapidement par le comité de l’Industrie. Ainsi, le C-454 serait entré en vigueur avant les vacances, où le prix de l’essence a mystérieusement coutume d’exploser. Les autres partis se sont tous opposés à l’adoption rapide du projet de loi C-454. Son étude a donc été remise à l’automne », explique le député Roger Gaudet,

Le député de Montcalm précise qu’actuellement, le Bureau de la concurrence est en mesure de faire des enquêtes à petite échelle, comme celle dont on a appris les conclusions dans les médias. Par contre, lorsqu’il se penche sur l’ensemble de l’industrie pétrolière, ses pouvoirs ne lui permettraient que de faire des « études ». Dans le cadre d’une « étude », il n’a donc pas le pouvoir de faire des perquisitions, de protéger des témoins ou de faire de l’écoute électronique.

Pour Roger Gaudet, les accusations portées démontrent que lorsque le Bureau de la concurrence utilise son pouvoir d’enquête, ça peut mener à des résultats concrets. « En fait, le Bureau de la concurrence est actuellement en mesure de piéger les petites entreprises. Avec le projet de loi C-454, il disposera des outils nécessaires pour contrôler l’ensemble de l’industrie pétrolière. »

« Lorsque le Bureau de la concurrence disposera des outils nécessaires pour mener des enquêtes à grande échelle, les consommateurs seront mieux protégés. Mais, pour cela, il faut que le gouvernement et le comité de l’Industrie agissent de façon plus rapide et efficace dans ce dossier », conclut le député de Montcalm.