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Aides à la réduction de la pollution diffuse : les changements en 2008

Article mis en ligne le 2 juin 2008 à 16:52
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Aides à la réduction de la pollution diffuse : les changements en 2008
Aides à la réduction de la pollution diffuse : les changements en 2008
Avec la nouvelle saison de culture revient le programme d’aide à la réduction de la pollution diffuse. Pour 2008-2009, quelques changements ont été apportés.
Une subvention augmentée à 90 % du coût des travaux admissibles
Le premier changement consiste à une majoration des aides à 90 % du coût des travaux admissibles liés aux investissements visant la réduction de la pollution diffuse jusqu’à concurrence de 50 000 $ par entreprise agricole. De ce montant sont soustraites les aides reçues depuis 2001 pour la réduction de la pollution diffuse, dans le cadre des projets collectifs et pour les équipements d’épandage des fumiers.
Le plan d’accompagnement agroenvironnemental (PAA) pour accéder aux aides
Le PAA reste la porte d’entrée pour la plupart des demandes d’aide pour la réduction de la pollution diffuse. Dorénavant, après avoir reçu le PAA, le MAPAQ pourra demander aux entreprises d’obtenir des diagnostics spécialisés qui seront préparés par des spécialistes. Le diagnostic spécialisé-bilan alimentaire sera requis pour les fermes en surplus de phosphore. Le diagnostic spécialisé-état d’érosion des sols sera requis pour les fermes qui présentent des problématiques d’érosion des sols. Le diagnostic spécialisé-état des berges sera requis pour les fermes présentant des problématiques d’érosion des berges. Ces diagnostics, obligatoires pour les projets collectifs, présenteront les correctifs à apporter, une description des travaux et une estimation des coûts. Ils permettront aux entreprises d’appliquer aux aides financières disponibles. Une liste des spécialistes pour préparer ces diagnostics sera fournie au besoin.
Retrait des animaux des cours d’eau de retour cette année
Le volet gestion des zones riveraines a été prolongé cette année. Les travaux de retrait des animaux des cours d’eau sont encore subventionnés. Cette mesure avait été instaurée pour aider les entreprises à retirer les animaux avant 2005. On y retrouve aussi d’autres mesures pour les bandes riveraines ou le retrait permanent de cultures annuelles dans des zones à risque.
Érosion en zone riveraine et non-riveraine
Ces deux volets sont reconduits, mais ils nécessiteront l’élaboration de diagnostics spécialisés selon les problématiques. Ces travaux devront aussi être réalisés par un entrepreneur membre en règle de la Régie du bâtiment du Québec. Des plans signés par des ingénieurs pourront être exigés.
Aménagement de haies brise-vent
Ce volet a été reconduit et les coûts admissibles au km de longueur ont été majorés. L’implantation de haies pour réduire les dérives de pesticides dans les vergers et la consommation d’énergie des entreprises serricoles est aussi admissible.
Obturation des puits inutilisés
Ce volet, qui permet d’obturer les puits inutilisés, n’a pas été utilisé en 2007 par les producteurs de la région. Tout puits inutilisé qui présente un risque environnemental devrait être obturé.
Cultures de couverture d’hiver et introduction de pratiques de conservation
Ce volet modifié cette année offre une aide pour l’introduction du semis direct ou de la culture sur billons.

Tout débute par un PAA préparé par votre conseiller. Votre PAA en main, contactez le responsable de volet au MAPAQ.

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