CLSC: Beaulieu abandonne sa demande d'appel

Selon l'homme d'affaires Gilles Beaulieu, l'abandon de cet appel vient clore définitivement ce dossier. Le groupe en est arrivé à cette décision en s'inspirant de causes semblables jugées ailleurs au Québec: dans ces cas, même avec une décision favorable aux plaignants, ceux-ci ne sont que rarement parvenus à leurs fins, soit faire démolir l'édifice du litige.

« Même si nous avions gagné, et notre avocat était certain de son affaire, jamais nous n'aurions été certains d'obtenir la démolition de l'agrandissement de l'ancien CLSC, rue Curé-Majeau. Cela n'aurait donc donné rien de plus que la satisfaction morale d'avoir gagné… sans compter les sommes considérables que nous aurions été appelés à débourser pour tenter de faire démolir la bâtisse », a expliqué M. Beaulieu. « Nous avons donc suivi la recommandation de notre avocat.»

Dans cette affaire, on se rappelle que le groupe de M. Beaulieu contestait la décision de la Ville de Joliette d'autoriser les travaux d'agrandissement à l'ancien CLSC. La Ville, prétendait le groupe, ne pouvait accorder une dérogation mineure à son règlement de zonage pour permettre ces travaux. Selon la réglementation en vigueur à ce moment, le coefficient d'occupation du sol (COS) qui était de .5 serait passé à .6, soit suffisamment pour permettre l'agrandissement.

Il s'agit de toute évidence, disait l'appel, d'une norme de densité d'occupation du sol, ce qui ne peut faire l'objet d'une dérogation mineure. Les contestataires, qui étaient forts de l'appui d'une cinquantaine de gens d'affaires du centre-ville de Joliette, demandaient à la cour d'appel de casser la résolution de la Ville, la faisant déclarer « nulle de nullité absolue.»

En conséquence, l'appel concluait que la partie agrandie de l'ancien CLSC devrait être démolie dans un délai de 24 mois du jugement à intervenir.