Cyberdiffamation ou liberté d’expression?

L’hébergeur du site, Inverdigm, l’administrateur du forum, Steve Solo, et cinq citoyens, Richard Prud’Homme, Danielle Delbecque, Dominic Leblanc, Beverly Prud’Homme et Martine Rivest, sont visés par cette injonction ordonnée par le juge de la Cour supérieure, Jean Guibault.

Les intimés doivent ainsi arrêter d’émettre des propos présumément diffamatoires ou des commentaires de nature à porter atteinte à la réputation de la municipalité de Rawdon, de la mairesse, Louise Major, et du directeur général, Jean Lacroix, sous peine d’outrage au Tribunal.

Il leur a aussi été ordonné de «désactiver et de retirer du réseau Internet le forum de discussion», ce qui a été fait.

Le juge Jean Guibault a également émis une ordonnance permettant à un technicien en informatique de prendre copie de la plate-forme du site web, incluant toutes les discussions tenues depuis le 1er janvier 2004, et des disques durs qui contiennent les informations.

Cette décision était très attendue par la municipalité et ses administrateurs. «C’est un dossier où nos clients sont victimes d’une diffamation évidente, flagrante et malicieuse. Les gens tiennent des propos diffamatoires sans s’identifier», a précisé le procureur de la municipalité, Carl-Éric Therrien, de la firme Dunton Rainville de Rawdon.

Dans le document de la poursuite, obtenu au Palais de justice de Joliette, il est souligné que les victimes vivraient du harcèlement par Internet depuis environ quatre ans. Les suspects, par leurs propos, auraient comparé les administrateurs à Staline, Hitler, les SS, le Fuhrer et à des psychopathes. Ils auraient utilisé des qualificatifs orduriers pour décrire les demandeurs-requérants.

De son côté, Beverly Prud’Homme assure qu’elle n’a rien à se reprocher. «Je suis certaine que mon droit de libre expression est compromis. Je n’ai rien fait contre la loi. À chaque fois qu’il y avait des activités dans la ville, nous les annoncions sur le site. C’était un forum qui était donné gratuitement aux citoyens pour qu’ils s’expriment sur les différents sujets qui touchaient la municipalité», a-t-elle soutenu.

Selon elle, il n’a pas été question de propos diffamatoires sur ce site. «Si des commentaires impliquaient des menaces, nous les ôtions. Nous ne connaissions pas les autres personnes qui utilisaient le forum, car elles étaient anonymes. Je pense que des représentants de la ville ont écrit des commentaires pour faire fermer notre site», a indiqué Mme Prud’Homme. L’administrateur du site, Steve Solo n’a pas voulu commenter ce dossier.

Cette histoire a pris une forme plus concrète le 29 janvier dernier, alors que le conseil municipal de Rawdon, rassemblé dans le cadre d’une séance spéciale, a mandaté la firme Dunton Rainville pour remettre une mise en demeure aux internautes, leur demandant de se rétracter «des propos faux, mensongers et diffamatoires» portés à l’endroit de la municipalité. Seul le conseiller William McDonald a voté contre cette résolution.

«Certains propos tenus sur ce forum de discussions cherchent à ridiculiser, humilier, exposer à la haine et au mépris du public, les administrateurs de la municipalité, en insinuant que ces dernier se livrent à des activités illégales, voire criminelles», est-il inscrit dans le procès-verbal de cette séance.

Pour les élus, les propos tenus «allaient au-delà de la liberté d’expression reconnue à tout citoyen et étaient le reflet d’un acte fautif, délibéré, répréhensible commis sans justification».

Les intimés ne se sont toutefois pas rétracté, de là l’initiative des demandeurs-requérants de demander au tribunal une injonction provisoire et une réclamation de 280 000 $ pour dommages exemplaires et préjudice moral.

«Je suis anglophone, donc j’ai demandé une copie en anglais, copie que je n’ai pas reçue. La municipalité ne nous a pas spécifié ce qu’elle n’aimait pas sur notre site et ce qu’elle voulait qu’on retire. On attendait les détails et nous avons ensuite reçu l’injonction», a mentionné Beverly Prud’Homme.

Pour elle, il n’est pas question de s’excuser. «Les élus sont des personnages publics. S’ils font quelque chose de ridicule, j’ai le droit de rire d’eux. On a le droit de s’exprimer. Je n’ai jamais menacé personne. La municipalité essaie de nous intimider», a-t-elle fait valoir.

L’argent qui pourrait être attribué à la municipalité par le biais de cette démarche judiciaire sera réinjecté dans un organisme à but non lucratif qui travaille sur le territoire de Rawdon, pout tout projet qui vise le maintien d’un milieu de vie sans violence.

Par cette initiative, Rawdon souhaite également sensibiliser les autres municipalités à cette problématique de la cyberdiffamation dans un contexte d’administration publique locale. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a d’ailleurs été saisie du dossier.

«Mon but premier est de défendre mes clients. Nous profitons aussi de l’occasion pour envoyer un signal dans la communauté, comme quoi Internet ne doit pas servir à tenir la réputation de quiconque», a précisé Carl-Éric Therrien, avocat.