Lobbying: la loi imposant le délai de cinq ans entre en vigueur ce mercredi

Mais des organismes comme "Démocratie en surveillance" disent que la Loi sur le lobbying comporte tant d'échappatoires qu'elle n'aura pas grand impact sur la tradition voulant que de nombreux anciens hauts responsables au sein du gouvernement ou de la fonction publique profitent largement de leur expérience gouvernementale en se recyclant dans le lobbying.

Aux élections de 2005, dans la foulée du scandale des commandites, Stephen Harper avait promis un grand ménage dans les façons de faire à Ottawa, et la Loi sur le lobbying était un aspect central du programme par lequel les conservateurs entendaient améliorer la reddition de comptes.

"La politique ne servira plus de tremplin pour mener une lucrative carrière de lobbying auprès du gouvernement", avait alors assuré M. Harper.

Plusieurs membres de l'équipe gouvernementale de M. Harper ont quitté le gouvernement pour aller faire du lobbying avant que les nouvelles dispositions n'entrent en vigueur.

Mike Van Soelen a déjà été le directeur des communications du ministre de l'Environnement, John Baird, au moment où ce dernier, alors ministre du Conseil du trésor, pilotait la loi sur la reddition de comptes au Parlement. M. Van Soelen a quitté ses fonctions pour mettre sur pied une société de relations publiques qui vante sa connaissance du gouvernement, un atout qui lui permet, dit-elle, "d'aider ses clients à atteindre leurs objectifs". Darcy Walsh, qui était directeur des affaires parlementaires au ministère des Travaux publics sous Michael Fortier, est parti pour se joindre à la firme Hill and Knowlton Canada.

Les activités de lobbying de l'ex-conseiller de M. Harper, Ken Boessenkool, auprès du gouvernement, pour le compte de compagnies pharmaceutiques et de Taser International, ont été scrutées de près. Il a travaillé pour le premier ministre jusqu'en 2004.

La plupart des ministères fédéraux imposaient auparavant un "moratoire" d'un ou deux ans aux ex-titulaires de charge publique.

Certains disent craindre que les nouvelles mesures ne dissuadent des personnes compétentes de travailler d'abord pour le gouvernement, mais selon Duff Conacher, le président de "Démocratie en surveillance", il existe des façons de contourner cela. Il fait remarquer par exemple que de hauts fonctionnaires peuvent "sauter" le délai de cinq ans et faire du lobbying pour une entreprise à condition que cette activité ne représente pas plus de 20 pour cent de leurs fonctions.

Les ex-titulaires de charge publique peuvent aussi être embauchés comme conseillers pour des lobbyistes, ce qui permet aux entreprises de profiter de leurs connaissances sans contrevenir à la lettre de la loi.