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L'ex-fonctionnaire Charles Guité obtient sa libération conditionnelle

Article mis en ligne le 2 janvier 2009 à 1:00
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MONTREAL - Charles Guité, le fonctionnaire responsable de la gestion du programme fédéral des commandites dans les années 1990, a obtenu sa libération conditionnelle.

Cette décision a été prise le 23 décembre, a indiqué, vendredi, la porte-parole de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Arti Jolly.

En juin 2006, Guité avait été condamné à 42 mois de prison. Il avait été reconnu coupable d'avoir fraudé le gouvernement fédéral pour environ deux millions de dollars.

Le 31 juillet dernier, la Cour d'appel du Québec a maintenu le verdict de culpabilité pour fraude et la peine de 42 mois de prison.

Guité, qui assurait seul sa défense, aura servi environ le sixième de sa peine. Il aurait complété sa sentence le 16 janvier 2012.

"Quand le crime n'a pas d'élément violent, les condamnés sont éligibles à une révision de peine accélérée et peuvent obtenir une réduction de temps beaucoup plus grande", a soutenu Mme Jolly.

Guité sera admis à une libération conditionnelle de jour le 15 février, et à une libération conditionnelle complète le 16 septembre, a indiqué le porte-parole du Service correctionnel du Canada, Jeff Campbell.

M. Campbell a fait savoir que Guité résiderait probablement d'abord dans une maison de transition.

La Commission nationale des libérations conditionnelles a indiqué que Guité devra respecter des règles "au-delà et en deçà des conditions habituelles de libération conditionnelle".

L'ancien fonctionnaire devra fournir un relevé mensuel de ses revenus et de ses dépenses à un agent de libération conditionnelle, a dit Mme Jolly.

La Cour d'appel avait jugé que les éléments de preuve contre Guité étaient si accablants qu'il n'y avait aucune possibilité de poser un verdict différent.

Guité espérait que la Cour d'appel change sa sentence en fonction de celles de 30 mois et 18 mois données respectivement à deux autres principaux acteurs du scandale des commandites, les publicitaires Jean Brault et Paul Coffin.

Mais les trois juges de la Cour d'appel avaient souligné le fait que Brault avait plaidé coupable, tandis que Guité n'a même pas témoigné à son propre procès.

La Cour avait aussi cité le mauvais usage de fonds publics comme facteur aggravant de sa condamnation pour fraude.

Le programme de commandites avait comme objectif de promouvoir l'unité nationale à la suite de la mince victoire des fédéralistes au référendum sur la souveraineté du Québec en 1995.

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