Le gouvernement veut assouplir les règles des régimes de retraite

Le ministre de l'Emploi, Sam Hamad, a affirmé que les modifications proposées autoriseraient l'amortissement des déficits de solvabilité sur une période de 10 ans, soit deux fois plus qu'actuellement.

Le projet de loi prévoit aussi que la Régie des rentes du Québec (RRQ) prenne désormais en charge la gestion des régimes de retraite dans le cas de faillites d'entreprises.

Par ces mesures, qui seront accessibles temporairement durant une période de trois ans, le gouvernement souhaite que les entreprises puissent passer plus facilement à travers la crise financière.

"Notre objectif, c'est d'abord: protéger les emplois, protéger les travailleurs, travailler aussi pour les intérêts des retraités et, bien sûr, aider les entreprises à avoir plus de liquidités, a déclaré M. Hamad lors d'une conférence de presse. Et permettre aux entreprises d'investir dans les endroits ou avoir des investissements pour avoir la pérennité des entreprises et maintenir le positionnement de nos entreprises au Québec."

Actuellement, le niveau de provisionnement des 950 régimes de retraite à prestations déterminées est de 70 pour cent, alors que la loi les oblige à atteindre un taux de 100 pour cent.

Le texte modifierait la loi pour permettre aux compagnies d'atteindre cet objectif sur 10 ans plutôt que cinq.

Cette législation, qui est l'une des pièces de résistance des séances parlementaires extraordinaires réclamées par le gouvernement, a été accueillie favorablement par les syndicats et les employeurs, dont les représentants accompagnaient M. Hamad.

Daniel Audet, premier vice-président du Conseil du patronat du Québec, a affirmé que 90 pour cent des régimes de retraite privés présentaient un déficit de solvabilité au 31 décembre 2008.

Selon le CPQ, le projet de loi donnera un peu de répit aux entreprises.

"Il faut quand même admettre qu'il faut prendre des mesures exceptionnelles à des maux qui sont exceptionnels, et je pense que c'est ce qu'on a fait avec ce projet de loi-là", a-t-il dit.

La présidente de la Confédération des syndicats nationaux, Claudette Carbonneau, a souligné le caractère novateur de ce projet de loi, qui devrait être adopté à l'unanimité jeudi.

"Pour la première fois, les retraités d'une entreprise confrontée à une faillite alors que leur fonds de pension est déficitaire ne seront plus abandonnés à leur propre sort", a-t-elle dit.

A la demande d'un retraité d'une entreprise ayant fait faillite, la RRQ se chargera, pendant cinq ans, de la gestion des actifs de son régime à prestations déterminées et lui versera la rente à laquelle il a droit.

Le montant qu'il recevra pourra toutefois être amputé, dans le cas d'un régime dont le taux de provisionnement n'est pas de 100 pour cent, a indiqué M. Hamad.

Ainsi, un taux de provisionnement du régime à 75 pour cent donnera droit à une prestation équivalente à 75 pour cent de ce qui avait été garanti par le régime de retraite à ses cotisants.

Toutefois, dans la mesure où la RRQ réalise des gains en gérant les fonds confiés par les retraités, l'agence gouvernementale pourra bonifier sa prestation.

"On prend un régime qui fait faillite, il a un degré de solvabilité à 75 pour cent, a expliqué M. Hamad. On va garantir la situation telle qu'elle est maintenant, pendant cinq ans, et toute l'amélioration de ce régime-là va être au bénéfice des retraités."

Le premier ministre Jean Charest a affirmé mercredi que le projet de loi devrait être adopté à l'unanimité, jeudi, par l'Assemblée nationale.

"On va adopter cette loi, si tout va bien, unanimement à l'Assemblée nationale", a-t-il dit lors d'un point de presse au sujet de la rencontre fédérale-provinciale de vendredi.