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De l'information personnelle sur la santé peut être divulguée en cas d'urgence

Presse Canadienne Article mis en ligne le 9 mai 2008 à 0:00
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TORONTO - Des informations relatives à la santé des individus peuvent être dévoilées dans des situations d'urgence, selon deux commissaires à l'information et à la protection de la vie privée.
La question a récemment été soulevée lorsque la famille d'une étudiante de 18 ans, Nadia Kajouji, a reproché à l'université Carleton d'Ottawa de ne pas l'avoir informée de l'état dépressif de la jeune fille, qui s'est suicidée il y a quelques mois.
La vice-présidente des services aux étudiants de l'université, Suzanne Blanchard, a déclaré que les conseillers sont tenus au secret professionnel.
Les commissaires à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario et de la Colombie-Britannique, Ann Cavoukian et David Loukidelis, ont émis une déclaration conjointe selon laquelle les lois ontariennes sur la vie privée permettent la divulgation de renseignements personnels, même sans consentement, lorsque la personne concernée est en danger.
"Lorsqu'il y a un risque important de dommages corporels, comme le suicide, les lois sur la vie privée de l'Ontario permettent la divulgation de renseignements personnels sans consentement, peu importe l'âge (de la personne concernée), a déclaré Mme Cavoukian dans le communiqué. Dans de telles situations, les écoles peuvent communiquer avec les parents ou quelqu'un d'autre s'il y a une raison de croire que c'est nécessaire."
"Si une personne fait preuve de bon sens et divulgue de l'information de bonne foi, mon bureau ne fera rien contre elle, a dit M. Loukidelis. La confidentialité est importante, mais une vie humaine est encore plus importante."
Les deux commissaires lancent un projet conjoint visant à clarifier l'application du droit à la protection de la vie privée pour les travailleurs qui ont à décider s'ils doivent ou non divulguer des renseignements personnels sur la santé. Selon Mme Cavoukian, le projet vise à s'assurer que les institutions scolaires comprennent bien les lois.
"Je sais que les décisions doivent être prises rapidement et que, parfois, les informations ne sont pas aussi claires qu'on le souhaiterait, a indiqué M. Loukidelis. Mais il est certain que les lois sur la vie privée appuient la divulgation d'information pour des questions de santé et de sécurité."
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