Le Conseil canadien des relations industrielles émet une ordonnance à TQS

Dans une décision rendue la veille, le CCRI ordonne à TQS de cesser de chercher à conclure des ententes particulières avec les employés visant l'abandon des clauses de sous-traitance et du droit des syndicats au grief. En échange, ces employés pouvaient obtenir le versement d'avantages financiers sans l'accord des syndicats.

Chantale Larouche, présidente de la FNC, croit que cette décision est importante car elle confirme les obligations des entreprises et interdit de contourner les syndicats, même en période de difficultés économiques.

Mme Larouche affirme que depuis plus d'un an, des employés de TQS subissent des pressions de toutes sortes. Elle soutient que la décision provisoire a été rendue par le CCRI en dépit de la protection dont bénéficiait TQS en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

TQS se dit satisfait de l'ordonnance du conseil, estimant que ce dernier rejette plusieurs des demandes syndicales.

Contrairement aux prétentions des syndicats, TQS soutient que la décision intérimaire du CCRI ne dénonce aucunement ses agissements et vise essentiellement à favoriser la représentativité syndicale déjà accordée dans l'entreprise.

Par ailleurs, selon TQS, le CCRI a bien noté "l'ampleur des bouleversements financiers qu'a connu TQS et estime que cette réalité ne peut être ignorée dans le cadre des ordonnances demandées. Le télédiffuseur estime aussi que la décision reconnaît que l'arbitre de griefs est l'instance appropriée pour trancher les litiges découlant de l'interprétation des conventions collectives et non le CCRI.

Le CCRI a rendu cette ordonnance provisoire dans l'attente de l'audience sur le fond, qui se tiendra du 6 au 23 janvier prochain.