Rawdon atténue l’impact de son nouveau rôle d’évaluation

La Municipalité s’est prévalue, pour la première fois, des dispositions des articles 253,27 et suivants de la Loi sur la fiscalité municipale, qui permettent d’étaler la variation des valeurs imposables qui découlent de l’entrée en vigueur du rôle. L’étalement s’applique seulement aux unités construites au 31 décembre 2008.

Le taux de base de la taxe foncière générale connaît aussi une réduction. Pour les contribuables résidentiels, le taux passe de 1,182 $ des 100 $ d’évaluation en 2008 à 0,7742 cents des 100 $ d’évaluation en 2009 (voir tableau pour les autres catégories d’immeubles). Rawdon a établi six taux de taxe, selon les catégories d’immeubles, de manière à tenir compte des variations sectorielles du marché immobilier.

À la taxe foncière s’ajoutent une compensation pour la Sûreté du Québec de 0,2030 cents des 100 $ d’évaluation et une taxe foncière spéciale de 0,1128 cents des 100 $ d’évaluation pour l’amortissement des coûts d’investissement en matière d’infrastructure.

Les compensations de service sont maintenues en 2009, à l’exception de celle pour le service de l’enlèvement des ordures ménagères et de récupération des matières recyclables, qui augmente de 10 $. Ce service est marqué par une hausse importante des coûts, notamment au niveau des frais d’enfouissement, dont la Municipalité n’a pas le contrôle.

Afin de réduire l’impact du nouveau rôle, la Municipalité multiplie aussi l’application du principe utilisateur / payeur, au moyen de la tarification.

La mairesse Louise Major explique que quatre contribuables sur cinq bénéficieront, pour l’exercice financier 2009, d’une baisse de taxe foncière ou d’une augmentation de 100 $ ou moins. Toutefois, elle précise que c’est en janvier que la Municipalité aura réellement une image claire de l’impact du rôle sur les comptes de taxes.

Elle note que les contribuables étaient inquiets de l’augmentation du rôle et qu’il y a eu passablement de questions le 22 décembre, au moment de l’adoption des prévisions budgétaires 2009. L’étalement est un principe nouveau et la Municipalité a présenté des simulations à l’assemblée. Louise Major indique que les citoyens sont satisfaits que la Municipalité ait usé de tous les outils possibles pour minimiser l’impact du rôle. Les prévisions budgétaires globales de Rawdon sont de 11 064 218 en 2009. Elles étaient de 10 204 248 en 2008.

Louise Major souligne que les cadres de la Municipalité ont saisi l’occasion de la séance du 22 décembre pour remercier le conseil municipal et le directeur général de la confiance et du support qu’ils leur accordent en tant que partenaires dans la gestion quotidienne de l’administration municipale. Un moment qui fut fort apprécié.

(Photo : gracieuseté)

(Photo : gracieuseté)