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Ville Saint-Gabriel règle à l'amiable

Recours collectif de 20 millions $

Pierre Bellemare par Pierre Bellemare
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Article mis en ligne le 9 mai 2008 à 6:07
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Ville Saint-Gabriel règle à l'amiable
Le maire Gaétan Gravel est très heureux de l'entente intervenue. Photo Pierre Bellemare
Ville Saint-Gabriel règle à l'amiable
Recours collectif de 20 millions $
Épée de Damoclès pour Ville Saint-Gabriel depuis quatre ans, le recours collectif de quelque 20 millions $ est chose du passé. Le juge Brian Riordan de la Cour supérieure vient d'entériner (10 avril), en substance, les éléments de l'entente intervenue entre les parties, à la fin du mois de novembre dernier.
Le maire Gaétan Gravel est fort heureux du résultat des pourparlers, qu'il a initiés en compagnie de ses collègues du conseil municipal. «C'est un très beau dénouement», dit-il. Il a annoncé la bonne nouvelle lors de la séance ordinaire du 5 mai dernier.
Précaire
Ayant trait aux difficultés d'alimentation en eau potable vécues suite à des bris du réseau d'aqueduc et au fait que les gens ont dû durant plusieurs mois prendre la précaution de faire bouillir leur eau avant de la consommer, le recours collectif plaçait Ville Saint-Gabriel dans une situation précaire.
Comme l'explique M. Gravel, sa municipalité ne disposait, au chapitre des assurances, que d'une couverture représentant une fraction de la réclamation de l'ordre de 20 millions $.

«Saint-Gabriel devait aussi composer avec l'un de ses assureurs qui refusait même de reconnaître la police consentie et, donc, d'assumer cette réclamation», ajoute Ville Saint-Gabriel, dans un communiqué.

Cette situation faisait d'ailleurs l'objet d'un litige distinct.

Chacune des parties a fait un véritable effort pour trouver une solution négociée lors de la conférence de règlement à l'amiable. Dans les discussions vers l'entente de principe, intervenue en une journée, on s'est mis d'accord pour que le montant que paierait éventuellement Ville Saint-Gabriel se traduirait par des travaux d'infrastructure.

C'est ainsi que 380,000$ seront consacrés à des travaux de réfection de la rue Alfred, sur une distance d'environ 2,000 pieds. Des travaux du même ordre étaient déjà prévus cette année. On en fera donc le double.

Des démarches sont faites pour dénicher une aide financière pour en arriver à effectuer la réfection en entier de cette rue.

«Avec la fin de cette saga judiciaire, la ville entend consacrer toutes ses ressources et énergies à la réfection des infrastructures, et non plus à gérer des poursuites», souligne-t-on dans le communiqué. Ville Saint-Gabriel a dépensé environ 100,000$ pour se défendre dans cette affaire, depuis quatre ans.

Notons, enfin, que la ville s'apprête à lancer les travaux de réfection des rues Michaud, Pascal et de la première partie de la rue Alfred. Le contrat vient d'être confié à Excavation Normand Majeau.

Les rues Du Parc, McLaren et de la Plage seront touchés dans une deuxième phase. L'appel d'offres sera lancé en juin.

Au total, le projet est de 3 millions $. Il est financé par Ottawa, Québec et Ville Saint-Gabriel.

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