Cyberintimidation: le dossier suscite les passions à Rawdon

«Je suis d’accord avec la liberté d’expression, avec l’expression honnête de sa dissidence et la formulation correcte d’un point de vue différent. Par contre, je ne suis pas d’accord avec tout point de vue mensonger, propos qui portent atteinte à la réputation de qui que ce soit et je ne suis pas d’accord avec toutes les formes d’intimidation», a soutenu la mairesse, Louise Major, lors de la dernière séance du conseil, mardi dernier.

Étant directement impliquée dans les procédures judiciaires en cours, elle s’est limitée à ce commentaire, ne voulant pas parler directement du dossier qui est devant le tribunal.

Le 6 février dernier, la municipalité de Rawdon a obtenu une injonction de la Cour afin que cessent les propos présumément diffamatoires tenus à son endroit par le biais d’un forum de discussion qui loge sur Internet.

L’hébergeur du site, Inverdigm, l’administrateur du site, Steve Solo, et cinq citoyens, Richard Prud’Homme, Danielle Delbecque, Dominic Leblanc, Beverly Prud’Homme et Martine Rivest sont visés dans cette démarche.

Le 12 février, les intimés, représentés par quatre avocats, se sont rendus au Palais de justice de Joliette afin de demander à la Cour d’annuler l’ordonnance permettant à un technicien en informatique de prendre copie de la plate-forme du site web, incluant toutes les discussions tenues depuis le 1er janvier 2004, et des disques durs qui contiennent les informations. La juge de la Cour supérieure du Québec, Sylvie Devito, a rejeté cette demande. L’injonction provisoire est valide jusqu’au 23 mai 2008, a-t-elle ordonné.

Par contre, elle a accepté la requête des intimés qui souhaitaient que toutes les données saisies soient déposées sous scellés par la firme KPMG. Les défendeurs ont invoqué que des informations personnelles pouvaient se trouver dans les ordinateurs.

De plus, le 13 février, d’autres procédures judiciaires ont été mises de l’avant à Toronto envers l’hébergeur du site, Inverdigm, dans le but d’obtenir des informations qui permettraient d’identifier les autres personnes qui auraient tenu des propos présumément orduriers à l’endroit de la corporation municipale, de la mairesse, Louise Major, ou du directeur général, Jean Lacroix.

Les deux parties ne souhaitent pas commenter le dossier. Par contre, Raymond Rougeau, conseiller, a présenté la position de la municipalité dans un discours qu’il a prononcé lors de la séance du conseil municipal.

«Contrairement aux moyens de communication classiques qui sont plus encadrés, Internet devient une vitrine qui permet à des individus de tenir des propos qui ne sont soutenus par aucune information objective et qui amènent la personne raisonnablement informée à douter de l’institution municipale et de ses dirigeants, a-t-il soutenu. Le phénomène de la cyberintimidation commande que des gestes responsables soient posés afin de dissuader des individus d’ainsi harceler diverses institutions.»

Seul le conseiller, William McDonald, a voté contre la résolution demandant aux avocats de la municipalité d’entreprendre toutes procédures judiciaires jugées utiles. «Je crois qu’utiliser la Cour pour régler ce dossier est une forme d’intimidation à l’endroit des citoyens. Le site était un outil pour les Rawdonnois qui souhaitaient s’exprimer», a-t-il soutenu.

Lors de la période de questions, un homme a demandé aux élus d’arrêter ce procès. «Je suis prêt à donner toutes mes excuses au nom des fantômes qui vous ont insultés sur le site Internet et je vous demande d’arrêter ce procès que je considère frivole» a-t-il soutenu.

Ce dernier a interrogé le conseil sur les frais liés à cette procédure. Sur ce, le directeur général, Jean Lacroix, a précisé que les sommes en question pourraient éventuellement être réclamées aux intimés.

Notons que la prochaine parution en Cour liée au dossier de la cyberintimidation est prévue pour le 23 mai 2008.