L'ordre de souffler donné à Mario Tremblay était-il valide ?

JUSTICE. L'ordre donné par le policier de Mascouche à l'ex-hockeyeur vedette Mario Tremblay de souffler dans l'alcootest était-il valide ? C'est la question que devra trancher un juge de la Cour supérieure pour décider s'il acquitte le Bleuet bionique ou s'il maintient la décision du juge de la cour municipale qui l'a déclaré coupable l'an dernier d'avoir refusé d'obtempérer à l'ordre d'un policier.

L'ex-joueur du Canadien a été reconnu coupable le 9 mars 2016, soit un peu plus de trois ans après son interception pour excès de vitesse en janvier 2013, à Mascouche. Le policier le soupçonnait alors de conduire sous l'effet de l'alcool.

À peine deux jours après avoir été reconnu coupable, Mario Tremblay a porté la décision du juge de la cour municipale de Mascouche en appel.

Pas immédiat

Son avocat, Me Alexandre Morel, allègue que l'ordre donné par le policier était invalide parce qu'il n'a pas été donné immédiatement après que l'agent ait cristallisé ses soupçons. Ce faisant, il estime que Mario Tremblay ne peut être reconnu coupable de ne pas s'y être soumis.

« Dans le cas où l'immédiateté n'est pas respectée, les droits [constitutionnels] sont violés, l'ordre est illégal et ne pas y obtempérer ne constitue pas une infraction », a plaidé Me Morel lors de l'audition de l'appel, mardi, au palais de justice de Joliette.

Quinze minutes

Le 25 janvier 2013, Mario Tremblay a été intercepté vers 22h06 après qu'un policier ait capté son véhicule à une vitesse de 79 km/h, à Mascouche, alors que la vitesse prévue est de 50 km/h.

À l'approche du véhicule, l'agent de police a remarqué que Mario Tremblay mâchait une gomme avec vigueur. Il aurait par la suite senti une odeur d'alcool se dégager de l'habitacle de la voiture de l'ex-hockeyeur.

Le policier a d'abord avisé Mario Tremblay qu'il voulait le soumettre à un test de dépistage, mais ce n'est que 15 minutes plus tard que le policier lui a donné l'ordre officiel de souffler dans l'éthylomètre parce qu'il attendait qu'un collègue vienne lui porter l'appareil de détection de l'alcool.

Ce délai, selon Me Morel, a été déraisonnable.

Droit violé

En plus d'alléguer que l'ordre donné à son client est invalide, Me Morel croit aussi que le droit constitutionnel de son client d'avoir recours sans délai à l'assistance d'un avocat et d'être informé de ce droit a été violé pendant ces 15 minutes.

Selon lui, l'agent a négligé d'informer Mario Tremblay de son droit entre son interception et le prononcé de l'ordre formel de souffler dans l'alcootest.

« C'est l'ordre formel qui suspend le droit à l'avocat. Le fait de le délayer pose problème parce que les droits ne sont pas suspendus jusqu'à ce qu'il soit prononcé, a-t-il argué. Le policier doit donc donner une opportunité raisonnable d'accéder à un avocat et s'abstenir de lui poser des questions jusqu'à ce que ce soit fait. »

Ne se limite pas aux minutes

« L'immédiateté ne se limite pas au nombre de minutes », a quant à elle plaidé Me Caroline Charron, procureure de la Ville de Mascouche.

L'avocate estime que le caractère d'immédiateté a été rempli par le policier.

« Le délai n'a pas été plus long que ce qui était raisonnable [dans les circonstances] », a-t-elle soulevé.

L'avocate a plaidé que l'agent qui a intercepté Mario Tremblay a été « proactif » dès le début de son intervention et qu'il a traité l'ex-hockeyeur « avec égards ».

« Dès qu'il a eu des soupçons, il a fait un appel pour qu'on lui livre un alcootest. À ce moment-là, Mario Tremblay sait ce qui va se passer. Il lui dira d'ailleurs :" T'es pas sérieux. Je suis Mario Tremblay. Je reste en haut de la côte" », a-t-elle relaté dans son argumentaire.

Pas collaborateur

Selon elle, il faut aussi évaluer « l'opportunité réaliste » de la personne interceptée de parler à un avocat. Elle a notamment argué que le manque de collaboration de Mario Tremblay n'a pas penché en faveur d'une telle opportunité.

« Il a même tenté de quitter la scène », a-t-elle soulevé.

Lors du procès, il avait été mentionné que le véhicule de Mario Tremblay avait avancé d'un pied, alors qu'il se trouvait dans une côte.

Preuve muette

Elle a aussi ajouté que Mario Tremblay a refusé de témoigner à son propre procès et donc, le juge de première instance n'a jamais pu considérer si l'ex-hockeyeur aurait pu ou non avoir accès à un téléphone cellulaire.

« La preuve est muette à ce sujet. D'ailleurs, la seule possibilité d'accéder à un téléphone cellulaire n'est pas suffisante », a-t-elle dit.

« Aussi, comment la confidentialité de cet appel aurait été respectée ? En le laissant seul dans son véhicule alors qu'il a tenté de quitter ? De toute façon, cette preuve est absente », a-t-elle dit.

Le juge de la Cour supérieure Alexandre Boucher a qualifié les plaidoiries des deux avocats « d'intéressantes ». Plutôt que de rendre sa décision sur-le-champ, il a décidé de prendre le tout en délibéré. Il pourrait donc rendre une décision dans seulement quelques semaines.

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