Gabriel Ste-Marie présente un mémoire sur la lutte aux paradis fiscaux

Publié le 14 octobre 2016

Gabriel Ste-Marie, député fédéral dans Joliette.

©Photo gracieuseté

POLITIQUE. Le député fédéral de Joliette et porte-parole du Bloc québécois en matière de finances, Gabriel Ste-Marie, a présenté un mémoire sur la lutte aux paradis fiscaux devant la Commission des finances publiques, à l'Assemblée nationale. Il y avance une nouvelle piste de solution.

«Pendant qu’on coupe nos services et qu’on augmente nos taxes, impôts et tarifs, les grandes banques et les multinationales détournent leurs profits dans les paradis fiscaux en toute légalité. Il faut arrêter ce cirque», s’est indigné le député bloquiste de Joliette.  

Selon lui, la clé pour régler la problématique est à Ottawa. «Fait méconnu, aucun traité n’autorise le recours aux paradis fiscaux. Ce sont des changements règlementaires adoptés en cachette qui viennent permettre leur utilisation. Ils entrent en contradiction avec les lois et les traités adoptés par le Parlement. C’est pourtant interdit.»

La motion de M. Ste-Marie pour faire tomber ces règlements sera votée à la fin du mois à la Chambre de communes.

Lors de son discours, il a remercié les députés à Québec de l’avoir reprise à l’Assemblée nationale et adoptée à l’unanimité. «Le fait que tous les partis à Québec, tous les ministres et même le premier ministre soutiennent ma motion, ça lui donne tout un poids», a-t-il dit.

Le député de Joliette a par ailleurs invité l’Assemblée nationale à contester ces règlements devant les tribunaux, puisqu’ils sont probablement illégaux.

«Avec le bassin de compétences juridiques dont il regorge pour contester les règlements, s’il le désirait, Québec pourrait poursuivre Ottawa en ce sens. Si ces règlements étaient invalidés, le problème du recours légal aux paradis fiscaux serait largement réglé.»