Des enjeux importants pour Sainte-Marcelline-de-Kildare

Schéma d’aménagement

©Photo gracieuseté - L'Action

La mairesse de Sainte-Marcelline-de-Kildare, Émilie Boisvert.

La Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare doit faire face à une problématique importante qui découle de l’adoption du nouveau schéma d’aménagement par la MRC de Matawinie. La mairesse, Émilie Boisvert, a affirmé qu’elle s’engageait personnellement à faire de ce dossier sa priorité : « Nous prendrons toutes les mesures et les actions nécessaires afin de soutenir et de défendre les citoyens concernés. »

Le nouveau schéma d’aménagement, adopté en 2018 par la MRC de Matawinie, est notamment guidé par de grandes orientations qui sont émises par le ministère des Affaires municipales. Parmi les enjeux se trouvaient la gestion du développement domiciliaire hors périmètre urbain, dans le but de le restreindre, et la création de nouvelles zones (villégiature de consolidation et rurale) où l’ouverture de nouvelles rues est interdite.

De son côté, Sainte-Marcelline-de-Kildare avait un certain délai pour adopter des règlements de concordance avec le nouveau schéma. Elle a aussi obtenu des prolongations, la dernière ayant pris fin en mars 2024. Toutefois, pendant cette période, la Municipalité a délivré des permis pour des lotissements ou des constructions qui étaient conformes à sa réglementation en vigueur, mais qui ne l’étaient plus en vertu du nouveau schéma d’aménagement de la MRC.

« On était en droit d’émettre des permis, ces derniers étaient conformes à notre réglementation », explique Mme Boisvert en entrevue avec L’Action. Elle ajoute toutefois que la situation engendre une grosse problématique, puisque des citoyens sont maintenant prêts à se construire, mais ne le peuvent plus en raison de ce problème de concordance.

Selon Mme Boisvert, ce sont de 30 à 50 citoyens et quatre rues qui sont actuellement touchés par la situation (rue du Vallon (phases 1, 1.5, 2 et 3), rue des Pionniers (phase II), 52e rue du Lac des Français (prolongement) et rue Marchand (prolongement 3e rue du Lac Léon).

Également, à l’époque, la MRC de Matawinie n’a pas adopté de règlement de contrôle intérimaire, qui serait venu interdire, restreindre et/ou régir la réalisation de nouveaux projets de lotissements ou de constructions le temps de la révision du schéma d'aménagement et de développement. « Ça aurait protégé tout le monde. Là, on n’a pas le choix de faire face à la situation », affirme Émilie Boisvert.

La Municipalité de Sainte-Marcelline est actuellement en attente de l’approbation de sa refonte réglementaire par la MRC de Matawinie, qui devrait venir en juin. Par la suite, elle amendera ses règlements afin de reconnaître la notion de droits acquis pour ces rues, ces terrains et ces maisons qui ont obtenu leur permis après l’adoption du schéma d’aménagement. La mairesse explique que ces amendements seront jugés non conformes par la MRC, qui ne pourra les approuver, mais que c’est seulement par la suite que la Municipalité pourra faire des démarches auprès de la Commission municipale du Québec (CMQ). « Si on veut défendre les citoyens, c’est ça qu’il faut faire. L’objectif, c’est de se rendre à la CMQ afin d’obtenir des droits acquis pour ces rues, terrains et maisons. »

Les ministres Caroline Proulx et Andrée Laforest ont été interpellées dans ce dossier. La Municipalité a également mis ses assureurs au fait de la situation afin de se protéger contre d’éventuels recours.

Des rencontres ont eu lieu avec les promoteurs et les citoyens concernés. Le conseil municipal les a informés de la problématique et des solutions envisagées.

Toutes les informations pertinentes sont disponibles sur le site Internet, dans un document préparé par la Municipalité : ste-marcelline.com/actualites/communiques/schema-damenagement-chemins-existants.

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