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27 mars 2017

Saint-Zénon condamnée à verser 68 000 $ à un résident

800 de ses arbres ont été abattus

©Photo TC Media - Caroline Morneau

JUDICIAIRE. Après huit ans de bataille juridique contre Saint-Zénon, Réjean Rivest obtient finalement gain de cause. La Municipalité est condamnée à lui verser une somme de 68 218 $ pour avoir coupé environ 800 arbres figurant sur ses terres.

Tout a commencé en 2004. Le propriétaire d'une érablière à Saint-Zénon soupçonnait déjà la Municipalité d'avoir fait couper plusieurs de ses arbres pour l'aménagement d'un sentier de motoneige.

Bien décidé à prouver qu'il avait raison, le citoyen a embauché un arpenteur à ses frais. Après environ un an d'analyses, l'expert en est venu à la conclusion que Saint-Zénon avait effectivement empiété sur un lieu privé.

« Ils débordaient de 50 pieds de mon côté. Le sentier de motoneige en question est bel et bien aménagé sur des terres appartenant à la Municipalité, mais plusieurs des arbres qui ont été coupés alentour étaient les miens. La délimitation entre ce qui est public et ce qui m'appartient n'est vraiment pas claire. »

Afin d'amasser le plus de preuves possible, M. Rivest a dans un deuxième temps fait appel à un ingénieur forestier, lequel a estimé que 887 de ses arbres avaient été abattus. Soulignons que les terres de l'homme font environ 5400 pieds par 1350 pieds de superficie, incluant son érablière.

Il réclamait 164 851 $

M. Rivest s'est décidé, en 2009, à envoyer une mise en demeure à Saint-Zénon, à la suite de quoi, la Municipalité a procédé à un bornage des terres.

« Ils voulait s'assurer que l'arpentage que j'avais fait faire était conforme. Toutes leurs vérifications, ç'a duré des années. La Municipalité m'a fait niaiser de 2010 à 2014 pour me décourager à aller en cour. »

Mais le résident ne s'est pas découragé. Le 27 février, le juge tranchait finalement en sa faveur, avec un dédommagement de 68 218 $, estimant que la Municipalité aurait dû localiser adéquatement les arbres à abattre avant de procéder.

« Je suis satisfait qu'on m'ait donné raison. Le problème, c'est que je réclamais 164 851 $. Dans le fond, 68 000 $, c'est à peu près ce que ça m'a coûté pour faire faire des tests par des experts et aussi en frais d'avocat durant toutes ces années. »

Le maire est « content que ce soit réglé »

Globalement, le maire de Saint-Zénon, Richard Rondeau, s'est dit plutôt satisfait de la tournure des événements, en entretien avec L'Action.

« Une somme de 68 000 $, c'est beaucoup d'argent pour un petit village comme le nôtre, mais je suis content que ce soit réglé, enfin. Je m'étais justement promis de régler ça pendant mon mandat. »

Rappelons que M. Rondeau est maire depuis 2013. Lorsque les démarches juridiques se sont enclenchées, en 2009, il était conseiller municipal.

« Je crois que la seule faute de la Municipalité, là-dedans, c'est de ne pas avoir fait arpenter les terres comme il faut. Ça, nous l'avons reconnu.»

Il refuse toutefois que Saint-Zénon soit blâmée pour la lenteur des procédures.

« On a proposé à M. Rivest de tout régler ça à l'amiable, en 2009, mais il a refusé. C'est lui qui a voulu régler ça avec les avocats. Quand on entreprend ce genre de démarche, c'est sûr que ça devient plus long et plus coûteux. »

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