La municipalité de Rawdon et deux de ses officiers, la mairesse Louise Major et le directeur général Jean Lacroix ont obtenu une importante victoire dans le dossier de la cyberintimidation. Une juge de la cour supérieure, Danielle Richer a émis une injonction à l'encontre de huit citoyens de Rawdon qui opéraient ou participaient à un forum de discussion sur Internet, se livrant à des attaques jugées diffamatoires à l'endroit des administrateurs municipaux et de la municipalité.
Les intimés doivent cesser de diffuser des propos diffamatoires sur le site rawdon-qc.net et se sont vu accorder un délai de douze heures pour désactiver et retirer du réseau Internet le forum de discussion et tout document reproduisant des propos diffamatoires. Ils ne doivent plus tenir de tels propos sur d'autres sites et se voient ordonner de respecter l'interdiction de prononcer des propos diffamatoires à l'endroit de la mairesse, du directeur général ou de la municipalité, tant verbalement que par écrit.
Les personnes visées par l'ordonnance sont Stephen Leblanc, alias Steve Solo, Beverly Prud'homme, Richard Prud'homme, Danielle Delbecque, Lise Lebel, Roger Beausoleil, Georges Cloutier et Éric Ray Hall.
Dans un jugement de 25 pages, la juge Richer indique que les propos tenus sur le site constituent une apparence suffisante d'atteinte à la réputation pour justifier l'émission d'une injonction. C'est dans ce contexte que la juge Richer en arrive à la conclusion que la Municipalité de Rawdon a été atteinte dans sa réputation en tant qu'institution démocratique au service de ses citoyens.
La juge signale que la lecture des propos des intimés démontre clairement une apparence d'attaques vicieuses et personnelles contre Mme Major et M. Lacroix, de même que la municipalité sans justification et de faits à l'appui. Il appert selon la juge que les discussions sur ce forum se sont emballées de façon totalement abusive et incontrôlée.
Dans son appréciation, le magistrat dit prendre en considération le contexte particulier de Rawdon et notamment la taille relativement petite de la municipalité ainsi que l'impact et la grande force de frappe d'une attaque pernicieuse sur Internet, dans un milieu aussi restreint, pour ne pas dire en vase clos.
Il faut noter qu'avant d'en arriver à cette conclusion, six autres juges avaient été saisies d'un élément ou l'autre de la cause, donnant raison à tour de rôle à la municipalité de même qu'à Mme Major et M. Lacroix.
Ce jugement revêt son importance puisque c'est un des premiers jugements rendus sur la responsabilité des responsables de sites Internet vis-à-vis du contenu qu'ils diffusent. Ce n'est toutefois pas la conclusion du dossier de la cyberintimidation puisque les tribunaux devront trancher au cours des prochains mois sur les accusations de diffamation portées vis-à-vis des mêmes personnes. On prévoit dix jours d'audience pour la présentation de la cause.
