La police de l'environnement sévira

Alexis
Alexis Beaudet
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Le projet de loi 89 décuple les responsabilités municipales

La MRC de Joliette a décidé d'appuyer, lors de son conseil du 14 février, une dénonciation initiée par la MRC de Montcalm pour contrer le projet de loi 89 qui prévoit des amendes salées pour les municipalités qui refuseraient de faire le travail… du ministère de l'Environnement.

Le projet de loi 89 ajoute un lot important de responsabilités aux MRC dans leur gestion de l'environnement.

Le ministère de l'environnement, du développement durable et des parcs (MDDEP) va loin avec son projet de loi 89, qui viendra modifier la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.

«Disons qu'on a mis le pied sur le gaz un peu trop fort», résume le préfet de la MRC de Joliette, André Hénault. Celui-ci estime que les responsabilités remises entre les mains des municipalités sont trop grandes et trop contraignantes.

«C'est le ministère qui se décharge de ses responsabilités sur notre dos», résume le maire de Crabtree, Denis Laporte. Pour le maire de Saint-Paul, Alain Bellemare, «le gouvernement veut se faire de l'argent en nous donnant des amendes».

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Ils n'ont pas tort, puisque le MDDEP indique lui-même, dans un communiqué, qu'il «pourra désormais imposer des sanctions administratives pécuniaires aux personnes et aux municipalités qui contreviennent à la Loi sur la qualité de l'environnement».

Plus encore la loi prévoit la tenue obligatoire de registres et somme les municipalités de faire appliquer les normes du ministère, à défaut de quoi elles pourraient s'exposer à des amendes allant jusqu'à 6 M$. Pis encore, l'amende sera portée au double en cas de récidive, et au triple pour une récidive additionnelle.

Bien entendu, le préfet de la MRC déplore qu'aucune enveloppe n'ait suivi cette imposante responsabilité. Pour certains maires, le fait d'avoir à épier ses citoyens par peur de représailles est un procédé malsain pour la communauté.

En outre, le projet de loi amène un lot considérable de paperasse administrative devant justifier une action moins présente du ministère. Par exemple, est passible d'une amende pouvant atteindre 5000$ une personne ou municipalité qui «fait une chose ou exerce une activité sans obtenir préalablement toute approbation, autorisation, permission, attestation ou tout permis ou certificat, dont le certificat d'autorisation requis»…

Avancée environnementale ou déresponsabilisation? Quoi qu'il en soit, la résolution visant à battre le projet de loi 89 a été envoyée aux autres MRC, dont chacune en enverra copie dans une vingtaine d'organismes gouvernementaux.

Organisations: MRC

Lieux géographiques: Crabtree, Saint-Paul

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