Cyberintimidation: la cause ira en appel

L'audition a été fixée au 5 février 2010 par le juge Allan R. Hilton. D'ici là, les procédures en première instance sont suspendues. L'appel permettra à la cour de déterminer si les principes de la diffamation s'appliquent à une municipalité.

En effet, la municipalité fait partie des demandeurs-requérants dans sa poursuite déposée en février 2008 contre un groupe de citoyens. Ceux-ci tenaient des propos controversés sur la mairesse Louise Major, le directeur général Jean Lacroix et sur l'administration municipale sur le site www.rawdon-qc.net. «On a un exemple clair d'une municipalité qui utilise les fonds publics pour poursuivre des citoyens. Pour les faire taire, on utilise l'argent des taxes», souligne Hugo Cyr, professeur à la Faculté de sciences politiques et de droit de l'Université du Québec à Montréal.

Le spécialiste en droit constitutionnel considère qu'il s'agit d'une cause cruciale pour la liberté d'expression et la démocratie, même s'il reconnaît que des propos grossiers ont été tenus sur le forum. «La ville prétend qu'elle a été diffamée, poursuit-il. Les gouvernements ont-ils droit à leur réputation? Il faut déterminer si une Ville peut poursuivre pour diffamation. Le dossier ne porte pas tant sur le contenu que sur le principe même.»

Hugo Cyr estime que, si la municipalité de Rawdon remporte la cause en appel, les gens hésiteront à critiquer les élus de leur municipalité, par crainte de représailles judiciaires. <@CP> Photo Archives