Hugo Cyr est professeur à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal. Même s'il reconnaît que des propos grossiers ont été tenus sur le forum du site www.rawdon-qc.net, il s'interroge sur les droits de la municipalité dans cette cause.
«La ville prétend qu'elle a été diffamée, mais les gouvernements ont-ils droit à leur réputation?» questionne-t-il. «Il faut déterminer si une Ville peut poursuivre pour diffamation. Le dossier ne porte pas tant sur le contenu que sur le principe même.»
En juillet dernier, la juge Danielle Richer a demandé que le forum de discussion logeant au rawdon-qc.net soit retiré du réseau Internet. «Si quelqu'un fait de la diffamation sur Facebook, est-ce qu'on va fermer Facebook?» se demande le professeur.
Hugo Cyr estime que, si la municipalité de Rawdon remporte la cause, les gens hésiteront à critiquer les élus de leur municipalité, par crainte de représailles judiciaires. Le professeur rappelle l'adoption d'une loi anti-SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation) par le gouvernement du Québec en juin dernier. Cette loi vise à prévenir l'utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d'expression et la participation des citoyens au débat public.
«On a un exemple clair d'une municipalité qui utilise les fonds publics pour poursuivre des citoyens. Pour les faire taire, on utilise l'argent des taxes, affirme-t-il. Dans certains pays, on utilise cette méthode pour faire taire la liberté politique.»
<@CP> Photo Gracieuseté
Atteinte à la réputation… d'une municipalité!
Atteinte à la réputation… d'une municipalité!
Spécialiste en droit constitutionnel, Hugo Cyr estime que la cause opposant la Ville de Rawdon à un groupe de citoyens revêt une importance cruciale pour la liberté d'expression au Québec.
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Commentaires
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- John Czetwertynski
- - 18 Mai 2010 à 09:13:21
"Dans certains pays, on utilise cette méthode pour faire taire la liberté politique.» Dans 90% de cas nous les etniques somme au Canada justement a cause de ca. Mme Major qui pretend avoir contribue a notre bonheur par cette action nous donne l'impression qu'elle veut qu'on retourne dans nos pays d'origine ou la situation a change. C'est de lHypocresie.
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- francine lacharité
- - 18 Mai 2010 à 09:10:32
M.Hugo Cyr vous avez raison et même je peut ajouter, que j'écoutes les résidants es de Rawdon et ils ont peur d'exprimer a haute voix leurs opignons.Être au pouvoir c'est aussi acepter d'être critiqué, c'est acepter de ne pas toujours avoir raison. Et si ils exsistes des caricature verbal c'est d'apprendre à rire avec les gens. Mon idoles était la mairesse de Québec Mme boucher quel bel humour que cette femme avait Pour terminer je fais souvent une blaque à mes amies si vous voulez des vacance dans un pays de république de banane venez donc a Rawdon mais et taisez-vous
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- Steve Solo
- - 18 Mai 2010 à 09:10:27
Merci Elise .. votre article sur le question poser par M. Cyr ça va surement monter le niveau de discussion sur les blogs et dans la cours. En passent le lien vers www.rawdon-qc.net ne marches pas a cause qu'il y a un point et un comma après .net il faute utiliser un espace.
