Le dossier de la cyberintimidation soulève toujours les passions à Rawdon, alors que la cause se promène toujours d'un tribunal à l'autre sans qu'on aborde le fond de la question.
Rawdon dont le nom était, il n'y a pas si longtemps, synonyme d'harmonie dégage depuis quelques mois l'image d'une municipalité divisée où la nouvelle équipe au pouvoir s'emploie à défaire les réalisations de l'administration précédente, au grand dam des partisans de Louise Major.
Dernier chapitre de la saga, la Cour d'appel vient d'invalider l'injonction accordée par la Cour supérieure et reconduite plusieurs fois afin de faire cesser la présumée diffamation en ordonnant la fermeture du site Internet qui les diffuse. Le juge André Rochon, appuyé par ses collègues Jacques Chamberland et Jacques Dufresne soumet un jugement auquel on ne peut que souscrire, établissant un équilibre entre la liberté d'expression et le droit à la réputation. La cour estime qu'ordonner la fermeture du site Internet est une mesure exagérée. C'est comme faire fermer un journal parce que certains articles pourraient être contestables. La mesure semble disproportionnée d'autant plus que le juge révèle que les propos contestés ne représentent que 22 paragraphes sur 240 pages de discussions. On aurait pu se limiter à faire retirer ces 22 paragraphes sans pour autant mettre un terme aux activités du forum de Rawdon. Le tribunal indique que rien ne démontrait que les citoyens poursuivis avaient l'intention de continuer à tenir des propos contestables. D'ailleurs, certains d'entre eux continuent d'user de leur liberté d'expression de façon fort civilisée et respectueuse sur le site Internet de L'Action et ce, sans recourir à l'anonymat. Pour ces citoyens, le jugement de la cour d'appel n'est pourtant qu'une victoire morale puisque la défaite électorale de Louise Major et le départ du directeur général, Jean Lacroix avaient déjà mis fin au débat. Je me demande tout de même si Rawdon aurait pu relier les commentaires anonymes à leurs auteurs sans cette procédure.
Il est bien connu que l'administration municipale actuelle a un préjugé favorable à l'endroit des citoyens poursuivis. D'ailleurs, le titre du communiqué émis par Rawdon en témoigne éloquemment. On peut y lire « Les contribuables de la Municipalité de Rawdon l'emportent en Cour d'appel », puis le communiqué parle d'une injonction contre « six citoyens de Rawdon qui avaient exprimé leur désaccord envers la municipalité ». Nulle part, on ne traite du caractère diffamatoire des propos. Pourtant, le juge Rochon déclare qu'examinés à l'aide d'une norme objective, certains des propos « apparaissent diffamatoires ou injurieux, tant par leur contenu explicite que par les insinuations qu'ils comportent ». Il ajoute que même dans le cadre d'un débat d'affaires publiques, l'utilisation de qualificatifs tels que « crosseur », « menteur », « bitch » et « whore of babylon » ne peut que chercher à ridiculiser, humilier et exposer au mépris les personnes visées.
Il reste que le fond de la question n'est toujours pas réglé. La poursuite pour diffamation n'a toujours pas été entendue et les tribunaux ne se sont pas non plus prononcés sur le droit à la réputation de la municipalité. En d'autres termes, Rawdon a-t-elle le droit de poursuivre ses citoyens en diffamation ? Il s'agit de questions qui pourraient avoir des impacts importants sur la gestion des sites Internet.
Le maire Jacques Beauregard a toutefois bien raison de s'interroger sur le coût prohibitif des procédures. La facture est plutôt salée atteignant 541 000 $. C'est un véritable gâchis car avec une somme pareille, Rawdon aurait pu se payer des équipements durables ou éviter des coupures budgétaires. Certains attribuent ces coûts au fait que les citoyens poursuivis multiplient les contestations et les appels. C'est pourtant leur droit le plus légitime de prendre tous les moyens à leur disposition pour se défendre. Ce n'est quand même pas eux qui attaquent !
Il serait temps que ce débat se termine et que Rawdon redevienne un havre de paix.
André Nadeau
Un beau gâchis à Rawdon
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- Publié le 10 Avril 2010
- Publié le 17 Mai 2010
- André Nadeau
- Nombre de fois lu : 109
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Commentaires
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- Danielle Delbecque
- - 18 Mai 2010 à 09:10:02
Oulalalala! M. Nadeau, vous avez failli m`arracher une petite larme là! Plus qu`une même! Bon, une petite larme de déception, devant ce commentaire pour le moins irréaliste: " Rawdon dont le nom était, il n'y a pas si longtemps, synonyme d'harmonie... " . M. Nadeau, vous ne vivez pas à Rawdon, je crois savoir.Voici la réalité: Il n`y a pas si longtemps, Rawdon était bel et bien divisé, oui oui; en au moins 4 clans. Maintenant, c`est un peu différent, voyez: AVANT, 1- Il y avait les citoyens contents de l`administration Major, les bienheureux du quotidien, qu`on voyait peu et n`entendait jamais. Comme on dit, les gens heureux n`ont pas d`histoire...lol 2- Il y avait les citoyens contents qu`on entendait en de rares occasions, presque toujours en période de crise, lorsque l`administration avait besoin d`eux pour prendre sa défense ou promouvoir un projet contesté. 3- Il y avait les citoyens pas contents qui exprimaient franchement et ouvertement leur désaccord de différentes façons, en assemblée publique du conseil et ailleurs. J`en suis, et nous n`étions pas très nombreux faut le dire. D`autant plus que dans certains cas ( dont le mien ) , les représailles ont rapidement fait surface, ce qui en a effrayé plus d`un. 4- Il y avait les citoyens pas contents qui n`osaient pas parler publiquement, ni en assemblée ni ailleurs, ceux-là, pas mal nombreux, si on se fie au résultat de l`élection de novembre. MAINTENANT, Il reste deux clans. Les contents et les pas-contents, et tout le monde parle! Vous le voyez vous-même, les articles ici n`ont jamais été aussi abondamment commentés! Et je dirais même plus, il y a des contents qui ont commencé à échanger avec les pas-contents, alors qu`avant, ça changeait de rangée lors de rencontres fortuites à l`épicerie ou à la pharmacie! J`en ai même vu changer carrément de trottoir! Diviser pour mieux régner, vous connaissez? Ça a duré 7 ans.... Petite larme de contentement, ici: " Le tribunal indique que rien ne démontrait que les citoyens poursuivis avaient l'intention de continuer à tenir des propos contestables. -- D'ailleurs, certains d'entre eux continuent d'user de leur liberté d'expression de façon fort civilisée et respectueuse sur le site Internet de L'Action et ce, sans recourir à l'anonymat.-- " Me suis sentie un peu concernée en lisant ça, disons! lol Oupsss, petite larme de déception encore...: " Je me demande tout de même si Rawdon aurait pu relier les commentaires anonymes à leurs auteurs sans cette procédure. " Était-ce vraiment nécessaire, sachant que les anonymes, voyant le sérieux de l`affaire se la serait probablement fermée, anyway ? Et n`oublions pas que la coûteuse procédure ontarienne ( plus de 100,000 $, rien que là...)a été effectuée plusieurs semaines APRÈS la fermeture du forum par l`administrateur ici. Enfin, petite larme de joie, ici: " C'est pourtant leur droit le plus légitime de prendre tous les moyens à leur disposition pour se défendre. Ce n'est quand même pas eux qui attaquent ! " Mais, oui il est temps que ça se dise!!! Et bien peu le savent, mais les personnes poursuivies qui sont défendues par l`Aide Juridique n`ont pas obtenu couverture pour l `Appel ! Réponse de la demande: Service non couvert et peu de chance de succès.... Après ça, on dira qu`au Québec, l`accès à la justice est égal pour tous! BULLSHIT ! ( petite larme de rage , ici ) Et beaucoup ignorent que même le simple choix d`un avocat pour un pauvre est discriminatoire , puisque la plupart refusent les mandats d`aide juridique, pas assez payants. Bon, ça y est, les deux glandes lacrymales viennent de me débloquer en même temps! C`est à force de lire et relire..., l`effet émotif augmente! lol Heureusement pour tous vos lecteurs, Contents et Pas-contents, les papiers-mouchoirs Personnelle sont à 2,00$ pour 4 boîtes cette semaine! Quel bon timing! Quelle belle occasion pour les 2 clans Rawdonnois de fraterniser quelques instants dans le fond du Jean-Coutu , à gauche du comptoir prescription! Merci bien, M. Nadeau. Danielle Delbecque , qui s`en va ouvrir une belle boîte de Kleenex toute neuve.
